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CONSEIL EXECUTIF Les décisions du mois de septembre 2022

Marigo:--- Le Conseil exécutif se réunit en moyenne 4 fois par mois. Pour rappel, cet organe décisionnaire délibère sur les affaires courantes de la Collectivité allant des ventilations des subventions aux associations aux attributions d’aides exceptionnelles et bourses d’études, aux autorisations de travail des étrangers, à l’utilisation ou l'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ou encore à l’exercice du droit de préemption urbain. L’avis du Conseil exécutif est aussi consulté par le ministre des outre-mer ou le représentant de l'Etat dans le cadre de décrets ou décisions concernant l’ensemble des territoires. Voici le compte-rendu du 22 septembre 2022. Décisions du 22 septembre 2022. 1. Attribution des subventions aux associations oeuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2022 – approbation de conventions d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du président du conseil territorial Au regard des divers champs de compétences de la Collectivité de Saint-Martin (COM), les associations représentent un maillon indispensable dans la mise en oeuvre de ses politiques sectorielles, particulièrement en matière de développement social et éducatif. Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et la mise en oeuvre d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emplois, sensibilisation, développement de compétences humaines, cohésion sociale…) dans leurs secteurs d’intervention respectifs ✓ La Dépendance et l’Autonomie : ✓ La Petite Enfance : ✓ La Cohésion sociale : ✓ La Prévention médico-sociale : Sept des associations ont vocation à se voir attribuer des subventions de la part de la Collectivité au titre de l’année 2022. Les aides s’échelonnant entre 2 000 € et 15 900 €, pour un montant global de 56 170 €. Corrélativement, neuf de ces associations sont vouées à percevoir, de la part de la Collectivité, des subventions supérieures ou égales à 23 000 € (en l’occurrence, entre 23 000 € et 155 798 €), pour un montant global de 509 894 €. En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, elles seront donc amenées à signer chacune une Convention d’objectifs et de moyens avec la COM.

Le présent projet attribue donc, au total, seize subventions à des associations pour un montant total de 566 064 € (cinq cent soixante-six mille soixante-quatre euros). Le conseil exécutif décide : - D’approuver l’attribution de subventions aux associations dont la liste suit, pour un montant global de 56 170 euros : ➢ Association ACED ➢ Association M.A.M Les Petits Pirates ➢ Association M.A.M Les Petits Poussins ➢ Association Resilient Woman ➢ Association Répit Solidarité Insertion ➢ Association S.A.F.E - D’approuver les conventions d’objectifs et de moyens et d’autoriser le Président du conseil territorial à les signer avec les associations suivantes, et assorties de subventions de la Collectivité d’un montant global de 509 894 euros au titre de l’année 2022 : ➢ Association ALEFPA le Manteau de Saint-Martin ➢ Association Ark of Covenant ➢ Association Croix Rouge Française ➢ Association Forever Young ➢ Association S.A.S.S.I ➢ Association Saint-Martin Santé ➢ Association Speedy Plus ➢ Association Swali’tainement ➢ Association Tournesol 2. Signature d’une convention partenariale avec l’association l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-Mer (USHOM). À ce jour, la COM de Saint-Martin ne s’est toujours pas, contrairement à d’autres compétences comme la fiscalité (2007), l’urbanisme (2012) et désormais l’énergie (2021-2022), appropriée cette compétences « Logement ». La Collectivité de Saint-Martin s’engage donc, durant la présente mandature 2022-2027, à s’approprier pleinement la compétence « Logement ». Une première étape, à savoir la rédaction d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), assorti d’un diagnostic, d’orientations stratégiques (sur six ans) et de propositions concrètes, est d’ores et déjà en voie de réalisation : le prestataire retenu a commencé ces travaux, un premier déplacement à Saint-Martin est envisagé courant Novembre et le document devrait être adopté à la mi 2023. La convention partenariale aura pour objet d’affirmer le lien permanent de la Collectivité de Saint-Martin avec l’USHOM et d’engager une coopération partenariale avec cette association, en particulier pour l’aide à l’ingénierie dans le déploiement des politiques publiques de l’habitat sur le territoire.
Contact Presse : Nathalie Longato-Rey – Tel : 0690 65 89 52 / 0590 29 56 60 – Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Website : www.com-saint-martin.fr
 
A ce titre, l’association USHOM s’engage à accompagner la Collectivité de Saint-Martin dans : * L’établissement d’une feuille de route pour structurer les politiques de l’habitat à Saint-Martin, en lien avec l’élaboration du PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Collectivité et la montée en puissance de la compétence logement au sein de l’administration territoriale ; * La tenue de séminaires regroupant la Collectivité, les professionnels du secteur et des spécialistes ; * Incluant, le cas échéant, la mise en place d’ateliers territoriaux poursuivant l’objectif concerté de proposer des outils adaptés pour répondre aux objectifs fixés par les autorités locales en matière de politique de logement social ; * Incluant, le cas échéant, la mise en place d’ateliers traitants des outils de planification urbaine et des politiques de peuplement ainsi que l’établissement d’un calendrier de mise en place et de suivi de ces derniers dans le cadre de l’élaboration du PADSM (Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin) ; * Les prises de contact et les négociations visant la mobilisation, à Saint-Martin, des fonds émanant des outils nationaux intervenant sur l’habitat, notamment par la conclusion de conventions ad hoc avec les opérateurs concernés (Action Logement, ANAH, ANRU, etc…) ; * La participation aux évènements, nationaux et régionaux, qu’elle organise sur les thèmes en lien avec les politiques de l’habitat. Par ailleurs, dans la continuité de ce qui a été initié à l’occasion du programme ECCODOM (en partenariat avec les collectivités ultramarines), l’USHOM pourra, au gré des opportunités, proposer des programmes et projets innovants susceptibles de bénéficier aux citoyens saint-martinois. Enfin, l’USHOM s’engage à répondre à toute sollicitation de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin qui soit en lien avec le logement social et le développent des politiques de l’habitat sur le territoire : on pense ici, notamment, à la mise en place, au 1er Janvier 2023, de la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction : 0.45 % de la masse salariale des entreprises de + de 50 salariés) sur le Territoire : recensement des textes de référence, concertation avec les socio-professionnels, rédaction de la délibération. La Collectivité s’engage de son côté : * A faciliter la mobilisation de ses équipes pour participer activement aux ateliers et séminaires organisés sur les thèmes en lien avec les politiques de l’habitat ainsi qu’à tout projets nécessitant leur concours ; * A faciliter la mise à disposition de salles et de personnel pour l’organisation de ces évènements ;
*A prendre en charge les frais de déplacement et de logement engagés par l’USHOM en cas de déplacement à Saint-Martin suite à une demande expresse de l’autorité territoriale. Le conseil exécutif décide d’autoriser le Président à signer la convention partenariale gratuite, de trois années, tacitement reconductible entre la Collectivité et l’association « l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-Mer (USHOM) ».
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