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La Collectivité recrute 10 jeunes en service civique.

Pour candidater : être âgé entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation d’handicap).
Poste : Médiateur numérique
Lieux : MSAP de Quartier d’Orléans (5 postes)
MSAP de Sandy-Ground (5 Postes)
Durée du contrat : 8 mois, du 2 janvier 2022 au 31 août 2022.
Horaires : lundi – jeudi (8h15 – 13h15)
Vendredi (8h15 – 12h15)
24 heures hebdomadaires.
Indemnisation : 580,62 €/mois
688,30 €/mois (si le jeune fait partie d’un foyer bénéficiant du RSA ou si le jeune perçoit le RSA)
Mission : l’accompagnement du public à la réalisation des tâches/démarches administratives numériques.
Rôle de la MSAP : Les Maisons de services au public ont pour mission d’offrir aux usagers un lieu d’accueil et d’accompagnement, leur permettant d’obtenir des renseignements administratifs divers et effectuer des démarches multiples auprès de la CAF, CGSS et Pôle emploi. Il permet au public de bénéficier d’un point d’accueil de proximité, relais des administrations et services publics intervenant tant dans le domaine social que de l’emploi.
Pièces à fournir :
 Pièce d’identité
 Attestation sécurité sociale ou copie de la carte vitale
 RIB (Compte courant uniquement)
 Casier judiciaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
 CV
 Copie du livret de famille si le jeune est mineur
Modalités de dépôt de candidatures :
Les candidatures devront être envoyées par mail aux 4 adresses suivantes avant le vendredi 3 décembre 2021, délais de rigueur, auprès des personnes suivantes :
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Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les MSAP au 06 90 66 33 66 ou 06 90 66 88 66
¹. Le RSA du jeune sera suspendu pendant la durée de sa mission

 


La Collectivite Reglemente Les Conditions De Chargement et De Transport Des Marchandises sur La Voie Publique.

Par arrêté territorial N°A-2728/2021, la collectivité de Saint-Martin fixe les règles applicables au chargement et transport de marchandises par les véhicules de transport lourds ou légers (camions ou camionnettes) spécialement conçus pour charger et transporter des marchandises par des professionnels du transport et des particuliers.
Il incombe aux propriétaires et/ou chauffeurs de véhicules poids-lourds ou utilitaires (camions benne, plateau, porte charge, camions tupie) de prendre toutes dispositions utiles, lors du transport de marchandises, en vrac, de caisses, de cartons, de déchets, de débris divers, de périssables, de graviers, sable et matériaux de construction, d’animaux vivants ou autres produits volatiles.
Le transporteur ou particulier qui assure le conditionnement de la marchandise vérifie que le chargement est bien sécurisé et ne compromet pas la sécurité des usagers de la route, la protection et la propreté de la voirie publique.
Afin d’éviter toute perte de marchandise sur la chaussée et d’éviter toute mise en danger, tout transporteur est tenu d’appliquer la règlementation suivante :
- Il appartient au donneur d’ordre de veiller à ce que le véhicule mis en circulation dispose des chaines, bâches et accessoires nécessaires à la sécurité du chargement ;
- Pendant le transport, la marchandise transportée doit être calée, sanglée, arrimée, ou bâchée selon le cas ;
- A l’arrière, le chargement d’un véhicule (ou d’une remorque) ne doit pas dépasser de + de 3 mètres, l’extrémité du véhicule ou de la remorque ;
- En cas de dépassement arrière, une signalisation sera installée à partir de 1 mètre ;
- En cas de chargement de plusieurs envois dans un même véhicule, le conducteur doit s’assurer que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà chargées ;
En cas de surcharge et de non -respect du présent arrêté, les contrevenants s’exposent aussi aux amendes suivantes :
- Pour les -3,5 tonnes, le dépassement du poids total autorisé en charge est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si paiement dans les trois (3) jours, majorée à 375 € si paiement après 45 jours. Le montant de l’amende sera doublé si la surcharge excède 500 kg ;
- Pour les + 3,5 tonnes, en cas de surcharge constatée, les conducteurs peuvent payer des amendes de 4ème classe, jusqu’à 750 €. Si les dépassements constatés excèdent de 20% les limites réglementaires, des amendes de 5ème classe sont appliquées jusqu’à 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive.
Toute infraction constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur (cf. articles 5 et 6 du présent arrêté). Le cas échéant, le transporteur ou conducteur sera tenu pour responsable des dommages qui résultent du transport des marchandises.

 

Renouvellement Convention Armée - COM - CTOS.

comctos20102021La Collectivité de Saint-Martin a signé, ce mercredi 20 octobre 2021, le renouvellement de la convention de partenariat avec le ministère des armées et son centre du service national et de la jeunesse de Guadeloupe.

Cette convention est à la fois signée par le représentant de l'armée, le président de la Collectivité Daniel Gibbs, et la présidente de la CTOS, Pascale Laborde. Elle consiste à mettre à disposition des locaux et à fournir des prestations de soutien logistique pour les Journées Défense et Citoyenneté organisées à Saint-Martin.

Par cette convention, la Collectivité de Saint-Martin s’engage à mettre des locaux à disposition du ministère des armées et son centre du service national et de la jeunesse de Guadeloupe, pour la durée des sessions « Journées de défense et citoyenneté ». Il s’agit du renouvellement d’une convention déjà en vigueur. Les locaux et le mobilier sont situés à l'école Emile Choisy et mis à disposition de l'armée à chaque déplacement, sans contribution financière.

Les sessions étant organisées par demie journée, une collation est servie aux jeunes le matin (45 jeunes) et une autre collation l’après-midi (45 jeunes) ainsi qu’à l’équipe d’encadrement du CSNJ-G (5 encadrants). Cette prestation est assurée par la CTOS.

La Collectivité permet ainsi aux différents corps d’armée de venir sur le territoire dans un cadre adapté, pour accueillir les jeunes lors des Journées Défense et Citoyenneté mais aussi pour organiser leurs sessions de recrutement.
Les 3 armées, terre, air marine, sont d'ailleurs à Saint-Martin cette semaine pour des sessions de recrutements. Les jeunes intéressés peuvent se rendre au service AIO, ancienne Ecole Evelyna Halley, rue de Hollande à Marigot.

 

COVID-19 / MISE EN PLACE DU PASSE SANITAIRE À SAINT-MARTIN

L’amélioration de la situation sanitaire constatée sur les dernières semaines à Saint-Martin nécessite toujours une attention particulière puisque 4 personnes sont hospitalisées à l’hôpital Louis Constant Fleming aujourd’hui. De surcroît, le faible taux de vaccination de la population nécessite de maintenir les mesures de lutte contre la propagation du virus. En effet, le risque de développer une forme grave reste très présent et notre système de santé ne peut faire face seul, à une vague de contamination.

Afin de préparer la saison touristique 2021/2022 avec un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant, le Préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, après concertation avec la Collectivité de Saint-Martin et les socio-professionnels (Club du tourisme, CCISM, Metimer, MEDEF), a décidé de la mise en place du passe sanitaire à Saint-Martin. Sint Maarten ayant également choisi d’instaurer un système identique, l’application du passe permet une uniformisation des protocoles sur l’ensemble du territoire.

Le passe sanitaire sera déployé dès le vendredi 22 octobre dans les bars, les restaurants et pour l’ensemble des manifestations publiques. Seuls les établissements et les manifestations qui accueillent plus de 30 personnes seront concernés. Le passe sanitaire ne sera exigé que des personnes majeures.

À partir du vendredi 22 octobre, toute personne qui souhaite se rendre dans un bar ou un restaurant devra être en mesure de présenter son certificat de vaccination, ou à défaut, un test PCR ou antigénique de moins de 72h ou un certificat de rétablissement du covid-19.

Les établissements qui mettront en place le passe sanitaire pourront déroger aux règles liées au covid, ainsi l’exploitant pourra, à son initiative :

  • lever le port du masque dans l’établissement ;
  • déroger aux règles de distanciation sociale ;
  • accueillir un nombre de personnes identique à la capacité maximale de l’établissement (pour les établissements recevant du public).

Dans le but de faciliter son déploiement, une période d’adaptation d’une semaine est accordée.

À partir du 29 octobre, les établissements suivants s’ajouteront :

  • les salles de sport ;
  • le club de tir ;
  • le théâtre ;
  • les stades dans le cadre de l’accueil du public pour des événements.

Les services de la Préfecture, tout comme les représentants des socio-professionnels se tiennent à disposition des exploitants pour toute question sur l’application du passe.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale , soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Où s’applique t’il à Saint-Martin ?

Le pass sanitaire est exigé uniquement pour les personnes majeures.

A Saint-Martin, il s’applique dans les lieux suivants :

1/ Les bars, les restaurants et les hôtels : lorsque la capacité d’accueil du public est supérieure à 30 personnes. À l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et lors des services en chambres et des petits déjeuners dans les hôtels.

2/ Lors des événements publics

Lorsque le public attendu est supérieur à 30 personnes, l’ensemble des manifestations culturelles, sportives, ludiques ou festives, organisées dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public doivent se soumettre au pass sanitaire.

Quelles mesures l’exploitant peut-il lever lorsque le pass sanitaire est appliqué dans son établissement ?

Dans les établissements soumis au passe sanitaire et lors des événements publics, l’exploitant ou l’organisateur peut décider :

  • de lever l’obligation de port du masque ;
  • d’accueillir un nombre de personnes correspondant à la capacité d’accueil normale de son établissement ;
  • dans les cafés, bars, restaurants et hôtels, de ne plus respecter les distanciations de 2 mètres entre chaque table et d’accueillir plus de 8 personnes autour d’une même table.

Comment l’exploitant peut il contrôler le pass sanitaire ?

Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au passe sanitaire ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du passe sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent le déléguer à une tierce personne.

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.

Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TousAntiCovid Verif ?

Un support est mis en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

  • Si l’usager ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents :
  • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € d’amende maximale encourue et 135 € d’amende forfaitaire) ;
  • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € d’amende maximale encourue et 200 € d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

  • Si le responsable d’établissement ou l’exploitant ne contrôle pas les pass sanitaires ?

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées.

Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.

Pour les pays hors UE, dans le cadre du passage des frontières, les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais.

A Saint-Martin les preuves de vaccination des personnes venant des États-Unis sont acceptées.

Restitution des ateliers du PADSM du 5 au 8 octobre 2021.

padsm20102021Dans la continuité des premiers travaux initiés dès janvier 2020, la Collectivité de Saint-Martin a organisé une série de 5 ateliers participatifs tout public, du 5 au 8 octobre 2021, afin de permettre à la population de participer à l’élaboration du futur Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM). Ce document de planification doit traduire la vision du développement du territoire sur les 10 prochaines années.

Pour construire son PADSM, la Collectivité s’est attaché les services du Cabinet expert Cittanova. Ces ateliers ont accueilli une vingtaine de participants par session. C’est peu, mais cela a permis de travailler par petits groupes sur les enjeux de cette planification. L’équipe de la délégation Cadre de Vie en charge de l’animation des ateliers a tout d’abord présenté le diagnostic des travaux de janvier 2021, pour ensuite aborder les enjeux environnementaux des années à venir : le réchauffement climatique, la lutte contre la pollution, la pénurie d’eau potable, la préservation des espaces non bâtis ou encore la gestion des déchets.
La question de la préservation des espaces naturels a fait l’objet d’échanges nourris, notamment la façon d’allier le développement touristique à la préservation du patrimoine naturel, et la protection de la faune et de la flore de Saint-Martin. La démographie, la santé, la prise en compte des spécificités locales, l’économie d’énergie, les équipements et infrastructures à prévoir pour les années à venir, sont aussi au cœur des réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du PADSM. Tout comme le désenclavement des quartiers, les moyens de transports, la préservation du bâti, les zones constructibles et l’aménagement urbanistique du territoire ou encore son attractivité, qui sont des facteurs à prendre en compte. Des échanges riches, qui ont permis de réunir les premières doléances et propositions des citoyens.
L’élaboration du PADSM est un projet qui s’inscrit dans la durée et qui se construit collectivement. C’est en tout cas la volonté du Président Daniel Gibbs, qui souhaite que ce document de planification soit concerté, compris par tous et adapté aux besoins actuels et futurs de Saint-Martin.
L’ensemble des documents relatifs au Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin sont disponibles dans une rubrique spécifique au PADSM, sur le site Internet de la Collectivité :
www.com-saint-martin.fr
Des registres d’observations sont mis à la disposition du public dans 4 lieux administratifs :
- L’hôtel de la Collectivité à Marigot (rue de la mairie)
- La Cité administrative à Concordia (rue Jean-Jacques Fayel)
- La MSAP de Sandy Ground (en face des écoles)
- La MSAP de Quartier d’Orléans (en face du stade)
Vous pouvez aussi poser vos questions ou faire vos observations par email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
A travers l’élaboration du PADSM, la Collectivité de Saint-Martin invite le public à prendre une part active à la construction du Saint-Martin de demain.

 


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