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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES ADMINISTRATIONS.

Quel défi pour notre collectivité d’outre-mer ?


vsa14122025La Collectivité de Saint-Martin, représentée par sa directrice générale des services, Natacha PETRINE, a proposé à ses cadres administratifs une première session de formation sur la thématique de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques, organisée en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), au Grand Case Beach Club, mercredi 12 novembre 2025.
Proposée par le CNFPT dans le cadre des « Soirées de l’INET », cette présentation intitulée « Intelligence artificielle, une opportunité pour les administrations », était animée par Eric STATTNER, enseignant/chercheur à l’Université des Antilles et expert de l’usage de l’IA, et s’est déroulée en présence de Cécile BICAIS, Directrice Régionale des îles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du CNFPT.
Lors des propos introductifs, Natacha PETRINE, DGS de la Collectivité de Saint-Martin, a souligné « la force du partenariat entre le CNFPT et la COM de Saint-Martin, au service de la formation des agents et cadres territoriaux, l’objectif étant d’ouvrir des opportunités de formation sur le territoire répondant aux réels besoins des employés de la Collectivité ».
La Collectivité de Saint-Martin souhaite ainsi développer des formations in situ adaptées aux réalités locales, favoriser l’éclosion de talents et préparer les agents territoriaux aux concours de l’administration.
La montée en compétences des agents et le développement des nouvelles technologies sont des enjeux majeurs pour le déploiement et la modernisation de l’institution territoriale. L’intégration et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les parcours administratifs, en protégeant les données publiques, font parties des défis à relever ces prochaines années.
Le professeur STATTNER a ainsi démontré que l’intelligence artificielle entraîne la nécessité d’une gestion sécurisée et efficiente de la data. L’IA va rapidement transformer la manière de travailler, de préparer certaines politiques publiques, répondre aux enjeux environnementaux et d’anticiper les risques à venir.
A l’issue de la présentation, les échanges avec les cadres de la Collectivité ont traduit les nombreux questionnements sur l’utilisation de l’IA dans les missions quotidiennes, la préservation des compétences humaines sur le long terme, la protection des données publiques, sans oublier l’identification des conditions qui permettront à terme de faire de l’intelligence artificielle un véritable levier stratégique de la transformation de nos administrations.
Cette première session des « Soirées de l’INET (Institut National des Etudes Territoriales) avec le CNFPT, donnera lieu à d’autres formations sur le territoire, de manière à entrer concrètement dans le vif du sujet et répondre aux besoins identifiés par les directions administratives.
A travers sa directrice générale Natacha PETRINE, la Collectivité de Saint-Martin tient à remercier Cécile BICAIS du CNFPT et le professeur Eric STATTNER pour la qualité de ces premiers échanges.


FERMETURE TEMPORAIRE DE PARKINGS.

Dans le cadre de l’organisation des épreuves mensuelles pratiques des examens du permis de conduire, il est porté à l’attention des automobilistes et riverains :

• du secteur de Sandy-Ground/Morne Rond :

Le parking du stade Albéric RICHARDS sera fermé entre 7h00 et 14h30, le mercredi 19 novembre 2025, pour le déroulement des épreuves plateau moto.
A ce titre, des opérations d’entrainement seront effectuées dès le mardi 18 novembre 2025, afin de préparer et entrainer les candidats aux examens.
Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;
Le mercredi 19 novembre 2025, tout véhicule en stationnement interdit, sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire, par les services et agents de la Police Territoriale.

• du secteur du parking de Galisbay :

Le parking de Galisbay est centre d’examen du permis de conduire dans la semaine du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre 2025.
A ce titre, du 17 novembre au 21 novembre de 7h00 à 14h30 des épreuves de conduite sont prévues pour le permis B (conduite de véhicule de petit gabarit).
Le jeudi 23 octobre de 07h00 à 13h30 des épreuves de conduite sont prévues pour la catégorie lourde du permis de conduire (permis C, D et E) ;

Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;

Toute infraction sera verbalisée et les véhicules enlevés aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée et compte sur la coopération de tous.

DÉMARCHES FISCALES L’accueil de proximité dans les France services se poursuit en novembre et décembre.

Le centre des finances publiques de Saint-Martin poursuit « la campagne des avis 2025 » en novembre et en décembre dans les France Services.

Le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin organise des accueils de proximité dans les France Services de Sandy Ground et de Quartier d'Orléans, depuis le 11 septembre dernier, afin d’accompagner les contribuables dans leurs démarches fiscales.

Le contribuable peut obtenir des informations sur l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, mais aussi effectuer certaines démarches relatives à la fiscalité comme gérer le paiement de ses impôts, mettre en place une mensualisation pour la taxe foncière, bénéficier d’un accompagnement numérique pour les démarches en ligne, obtenir un bordereau de situation.
Le premier bilan de cette présence révèle qu'il y a un vrai besoin des usagers en particulier à Sandy-Ground.

Les permanences ouvertes de 9h00 à 12h00 se poursuivent à :
• France services Quartier d’orléans
 6 novembre 2025
 4 décembre 2025

• France Services Sandy-Ground
 13 novembre 2025
 20 novembre 2025
 27 novembre 2025
 11 décembre 2025
 18 décembre 2025

Pour rencontrer un agent des finances publiques et fixer un rendez-vous, les France services sont joignables :

- Au 0690 66 88 66 à Sandy-Ground

- Au 0690 66 33 66 à Quartier d’Orléans

La Collectivité et le CFP de Saint-Martin invitent les usagers à utiliser ce service de proximité.

Suspension D’un Praticien Hospitalier en Chirurgie Orthopédique à Saint-Martin

L’Agence de Santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a été informée d’enquêtes menées en 2012 et 2018, à la suite de rumeurs concernant un praticien hospitalier (PH) chirurgien orthopédique exerçant au Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming (CHLCF). Celles-ci n’auraient, à la connaissance de l’ARS, pas abouti ou auraient été classées sans suite.

En septembre 2016, le Conseil National de l’Ordre des Médecins, par courrier dont a eu connaissance l’ARS, indiquait au Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de Guadeloupe que les attestations d’exercice et les diplômes avaient été reçus, que le praticien avait été autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique et qu’il n’avait pas été trouvé d’éléments tendant à remettre en cause le parcours du praticien.

En août 2019, à la suite d’une information des administrateurs provisoires du CHLCF, des courriers ont été transmis au Conseil de l’Ordre compte tenu de ses prérogatives en matière de vérification de la compétence professionnelle des médecins en exercice.

En mai 2025, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Guadeloupe a saisi l’ARS en vue de solliciter une suspension d’urgence du PH chirurgien orthopédiste sur le fondement de clichés radiographiques transmis au motif de préserver la qualité des soins aux patients de Saint-Martin et prévenir le risque de mutilations.

Une inspection - associant des experts indépendants de la discipline - a été diligentée pour analyser sur pièces et par des entretiens et n’a pas conduit à proposer, une mesure de suspension immédiate et à titre conservatoire, prise par le directeur général de l’ARS.

Parallèlement, le Conseil de l’Ordre des Médecins (CDOM) de Guadeloupe (971) a saisi le Conseil interrégional des Antilles-Guyane de l’Ordre des Médecins afin de constituer une commission en formation restreinte au titre de l’article R 4214-3-5 du code de la santé publique en vue de statuer sur une insuffisance professionnelle. Cette commission en formation restreinte est constituée d’un expert désigné par le Conseil de l’Ordre, d’un expert désigné par le PH chirurgien orthopédiste, et un troisième désigné communément par le Conseil de l’Ordre et le Praticien Hospitalier. La commission en formation restreinte a conclu à l’unanimité, le 4 juillet 2025, que le Praticien Hospitalier ne présentait pas d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de sa spécialité, après avoir eu des explications sur les dossiers médicaux.

Le 22 octobre 2025, le CDOM 971 a transmis à l’ARS un courrier comprenant une attestation du Doyen de la faculté de Médecine de GUINÉE-CONAKRY, en réponse à la demande d’authentification des diplômes de médecine générale et de spécialité du Praticien Hospitalier, indiquant que le diplôme de médecine générale est authentique et que le diplôme de spécialité produit serait un faux.

Le même jour, sur injonction de l’agence, la direction du Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming a prononcé la suspension du praticien.

L’ARS suit avec attention les éventuelles suites disciplinaires et pénales qui pourraient être réservées à la suite des éléments portés à sa connaissance le 22 octobre 2025.

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