La Collectivité de Saint-Martin prend acte du communiqué de presse diffusé par les élus de l’opposition, jeudi 04 décembre 2025, concernant la société Air Antilles et tient à rétablir la réalité des faits. Les affirmations publiées reposent sur des interprétations erronées, des amalgames et des approximations.

1. La société Air Antilles est strictement conforme à la délibération adoptée le 20 septembre 2023.

Contrairement aux allégations relayées, la société immatriculée le 30 octobre 2023 reprend intégralement l’architecture juridique, économique et organisationnelle votée par le Conseil territorial de Saint-Martin :

- Même capital social de 2 000 000 € ;
- Même répartition sociale entre la Collectivité (60 %) et l’actionnaire privé (40 %) ;
- Mêmes organes de gouvernance (Président, Directeur général, Directeur général délégué) ;
- Même objet social ;
- Mêmes règles d’engagement et de fonctionnement.

La structure votée en séance plénière, le 20 septembre 2023, et la structure immatriculée, décrivent la même société, conformément à la volonté du Conseil territorial.

2. Des ajustements formels obligatoires et sans incidence juridique

Les différences relevées par l’opposition correspondent en réalité à des compléments de nature technique, nécessaires pour permettre l’immatriculation au greffe : adresse du siège social, identification de la banque dépositaire, nom du commissaire aux comptes, identité et adresse des administrateurs.

Ces éléments, non définis ou non stabilisés lors de la séance du 20 septembre 2023, ne modifient ni le projet, ni l’équilibre financier, ni la gouvernance de la société. Ils relèvent de la pratique habituelle en droit des sociétés. Aussi, les deux adaptations formelles n’ont aucune conséquence substantielle :

- La dénomination sociale (« Air Antilles » vs « New Air Antilles »), qui peut être modifiée à tout moment ;
- La valeur nominale unitaire des actions (1 € vs 10 €), qui ne change en rien le capital global, les apports ou les droits des actionnaires – seulement le nombre d’actions.

Il est par conséquent manifeste que la société immatriculée est celle qui a été validée par l’Assemblée.

3. Aucune irrégularité, aucun contournement, aucune atteinte à la sincérité des délibérations

Aucune des modifications évoquées par l’opposition n’entre dans la catégorie d’une altération substantielle du projet approuvé par le Conseil territorial. Il n’existe donc :
- Ni faux ;
- Ni détournement de fonds ;
- Ni prise illégale d’intérêts ;
- Ni gestion de fait ;
- Ni quelque altération que ce soit de la délibération du 20 septembre 2023.

Les insinuations de commission d’infractions pénales avancées par l’opposition sont dénuées de fondement et relèvent d’une dramatisation politique qui ne reflète en rien la réalité juridique du dossier.

4. Aucune dissimulation dans l’offre de reprise

L’opposition évoque l’apparition d’un investisseur privé dans la version déposée de l’offre de reprise de CAIRE. Cette affirmation est inexacte :
- La présence d’un partenaire financier privé était anticipée dès l’origine ;
- Elle n’a modifié ni le montant des apports votés ni la position de la Collectivité ;
- Les élus ont délibéré sur un projet de reprise dont les paramètres essentiels n’ont jamais varié.
Là encore, aucune altération de la volonté de l’Assemblée ne peut être retenue.

5. Des décisions financières parfaitement régulières

Les montants engagés par la Collectivité l’ont été dans le strict respect du droit applicable aux collectivités territoriales dans leurs relations avec les SEM et toujours sur la base de décisions formelles : participation au capital, apports en compte courant et soutien nécessaire à la continuité du service public aérien.
Le prêt examiné le 6 octobre 2025 respecte les procédures de compétence du Conseil territorial. Il a été adopté en séance, comme le prévoit la loi.

6. Une situation nécessitant responsabilité et non surenchère politique

La situation de la compagnie Air Antilles, affectée par un contexte aérien régional particulièrement instable, appelle des solutions pragmatiques, non une stratégie de crise politique permanente.

La Collectivité agit pour préserver :
- La continuité de la desserte aérienne ;
- L’emploi local ;
- La protection des finances publiques.
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L’appel répété de l’opposition à un contrôle de légalité, qui au demeurant a bien eu lieu puisse chaque délibération est nécessairement transmise aux services préfectoraux, relève davantage d’un positionnement politique que d’une inquiétude fondée.

En conclusion, la Collectivité réaffirme :

- Le projet de SEM adopté le 20 septembre 2023 et la société immatriculée le 30 octobre 2023 décrivent la même entité ;
- Aucun élément substantiel du projet n’a été modifié ;
- Les accusations diffusées par l’opposition ne reposent sur aucune base juridique sérieuse.

En tout état de cause, chacun pourra aisément s’en assurer en consultant le projet de statuts annexé à la délibération du 20 septembre 2023 et les statuts enregistrés au greffe du tribunal de commerce.
Dans un esprit de transparence, la Collectivité de Saint-Martin demeure en outre disponible pour fournir toute précision utile et poursuivra, avec son sens constant des responsabilités, les actions nécessaires à la consolidation de la compagnie Air Antilles et au maintien d’une desserte aérienne fiable au service du territoire.