Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mes chers collègues,
L’automne dernier, le Gouvernement promettait un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, ce dont nous nous réjouissions collectivement. Cette annonce était la bienvenue après 18 ans de déficit parfois abyssal.
Mais aujourd’hui, nous est présenté un PLFSS 2020 avec des comptes dégradés (5,4 milliards d'euros de déficit) et la promesse d’un retour à l'équilibre des comptes pour 2023, en raison notamment des mesures "gilets jaunes".
Si nous pouvons bien évidemment saluer les mesures prises pour répondre aux revendications sociales, nous sommes quelques uns à regretter la non-compensation de ces mesures par l’État, ce qui nous semble contraire à l'esprit de la loi du 25 juillet 1994.
Mme Simone VEIL avait d'ailleurs déclaré à l'époque devant notre Haute Assemblée "L’État ne peut prétendre jouer un rôle majeur dans la conduite du système de sécurité sociale que s'il est irréprochable dans les relations financières qu'il entretient avec celle-ci. Il en va de la crédibilité de la politique de redressement financier de la sécurité sociale".
C'est dans cet esprit que plusieurs sénateurs RDSE ont déposé des amendements tendant à revenir sur la non-compensation.
La situation de l’hôpital public nous préoccupe tout particulièrement. Je citerai deux nombres très parlants : d’une part « 10% » soit le pourcentage d’entités hospitalières ayant fermé entre 2008 et 2018, et d’autre part « +834 380 », soit le nombre de séjours hospitaliers supplémentaires sur la même période. Il apparait difficile d’améliorer la performance de nos hôpitaux lorsqu’il y a moins d’établissement et plus de soins à prodiguer, même si j’en conviens Madame la Ministre vous n’êtes pas responsable d’une situation dont vous avez héritée.
Néanmoins, le RDSE a relevé positivement un certain nombre de mesures comprises dans le texte du Gouvernement ou ajoutées par l’Assemblée Nationale.
Tout d’abord, la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, bien qu'elle soit conditionnée désormais à un accord d’intéressement. Cette condition peut être légitime pour les grandes entreprises mais je crains que cela ne nuise aux TPE/PME et par conséquent à leurs salariés.
Autre sujet, la situation des urgences est et demeure préoccupante. Aussi nous sommes attentifs à la proposition du député Thomas MESNIER, ancien médecin urgentiste, qui propose une réforme du financement des urgences qui mérite d’être expérimentée.
Dans un autre registre mais avec une finalité similaire, l’expérimentation du cannabis thérapeutique doit être essayé. Je pense notamment aux personnes souffrantes de maladie incurable ou chronique telles que la sclérose en plaque, pour lesquelles la morphine ne fait parfois plus effet.
En plus d’être davantage soulagé de leurs douleurs, ces personnes n’auraient plus besoin de se rendre aux urgences, ce qui aurait pour effet de contribuer à les désengorger.
J’aimerai enfin aborder un sujet qui me tient à cœur, celle des proches aidants, dont notre Haute Assemblée s’était saisie l’année passée suite à une proposition de loi de notre collègue Jocelyne GUIDEZ promulguée en mai dernier.
Le Gouvernement met en place le congé de proche aidant, que nous avions proposé et qui concrétise une attente forte. Mais cela ne peut être qu'une étape, le montant et surtout la durée de ce congé étant particulièrement restreint. Aussi, des amendements du RDSE proposaient d’allonger cette durée pour l’instant fixé à 66 jours.
Malheureusement, comme tous ceux déposés par les différents groupes, ces amendements ont été déclarés irrecevables.
A ces sujets de préoccupation majeure, s’ajoute bien entendu
la création du parcours post-cancer que nous saluons.
Les membres du groupe RDSE prendront toute leur part aux débats en proposant de nombreux amendements, pour un travail collectif que nous espérons constructif
