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Publication – Modification du Code de l’urbanisme.

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU CODE DE L’URBANISME

Modification du code de l’urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.

Si le Plan d’occupation des sols s’applique en l’absence de PLU, le conseil territorial a décidé de doter Saint-Martin d’un véritable document adapté au territoire afin de faire face aux enjeux actuels et futurs : le Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin/Saint-Martin’s urban plan (PADSM).
Par cette modification la Collectivité a souhaité instaurer un outil original à Saint-Martin, conformément à ses compétences que lui confère la loi organique.
Le PADSM se fondera sur un projet de territoire, planifiant l’aménagement de Saint-Martin pour ces prochaines années. Une attention particulière sera portée à l’organisation de l’espace dans les principaux « villages » de Saint-Martin en introduisant à la composition du PADSM l’élaboration de schémas d’aménagement pour Sandy Ground, Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans.
Par ailleurs, il est proposé d’amender le code de l’urbanisme de Saint-Martin afin de simplifier la modification des documents d’urbanisme. Ainsi, les documents d’urbanisme feront l’objet de modification, et non plus de révision, à condition que le projet de territoire ne soit pas modifié. La modification du Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) est engagée à l’initiative du Président et doit faire l’objet d’une consultation du public soit par simple mise à disposition, soit par enquête publique lorsque la modification porte sur une diminution des droits à construire ou la réduction d’une zone urbaine.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 janvier 2018.
Vous pouvez directement donner votre avis en allant sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.fr (clic sur la pastille prévue à cet effet) ou vous rendre à l’hôtel de la collectivité – hall d’accueil – pour consigner votre avis par écrit (ouvert de 8h à 15h du lundi au vendredi).
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre contribution.

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