Dans le cadre de l’organisation du concours de boucs dit « I Love My Ram », il est porté fermeture temporaire d’une portion de la route de Colombier, le Dimanche 02 Juillet 2017 de 10 Heures 30 minutes à 18 Heures.
A ce titre, la circulation et le stationnement automobiles seront interdits dans la portion de route comprise entre l’aire de jeux jusqu’au lieu-dit « Spring Garden » à Colombier. Seuls les riverains auront libre accès pour regagner leur domicile.
La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DU PRESIDENT N°072-2017
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA ROUTE DE COLOMBIER LE DIMANCHE 02 JUILLET 2017 A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- Le concours de boucs organisé par l’Association « I Love My Ram » le Dimanche 02 Juillet 2017,
- L’étroitesse de la route de Colombier,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 16 Juin 2017,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité le 16 Juin 2017,
- la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du concours de boucs dit « I Love My Ram », il est porté fermeture temporaire d’une portion de la route de Colombier, le Dimanche 02 Juillet 2017 de 10 Heures 30 minutes à 18 Heures 00.
ARTICLE 2 : A ce titre, la circulation et le stationnement automobiles seront interdits dans la portion de route comprise entre l’aire de jeux jusqu’au lieu-dit « Spring Garden » à Colombier. Seuls les riverains auront libre accès pour regagner leur domicile.
ARTICLE 3 : C’est ainsi que :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation de part et d’autre sur la voie publique,
- une présence physique devra être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- Les visiteurs doivent faire usage des parkings réservés à cet effet,
- Le stationnement en bordure de route est STRICTEMENT INTERDIT.
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation,
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 26 Juin 2017
Le Président,
Daniel GIBBES
