En réponse à la lettre de saisine du Premier ministre du 19 décembre 2013, Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale sur l'évolution du financement de protection sociale (HCFIPS), a remis au Premier ministre le 5 mars 2014 un point d'étape sur l'évolution du financement de protection sociale.
Conformément à la demande exprimée, le HCFIPS a travaillé à l'identification des différentes voies permettant une meilleure adéquation entre les logiques et le mode de financement des différents risques de protection sociale, ainsi qu'aux modalités de réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail.
La note d'étape résume les premières réflexions menées au sein du HCFIPS. Elle est accompagnée de la contribution des membres qui ont souhaité afficher une position ou une préférence sur les schémas envisageables d'évolution du financement.
La note contient également sept fiches d'éclairages sur les questions soulevées par la réforme du financement de la protection sociale.
Le Premier ministre souligne la très grande qualité de ce travail, effectué dans des délais très courts. La diversité des scenarii présentés dans la note et les éclairages sur les contraintes économiques, sociales, techniques et juridiques sont des points de repères précieux pour la réflexion et la décision.
La note d'étape nourrira la démarche engagée par le Président de la République et le gouvernement de préparation du Pacte de Responsabilité et du chantier de remise à plat de la fiscalité.
Le Haut conseil du financement de la protection sociale reprendra ses séances au mois d'avril 2014, en approfondissant certains aspects abordés dans la note d'étape.
