Dans le cadre de l’organisation des épreuves mensuelles pratiques des examens du permis de conduire, il est porté à l’attention des automobilistes et riverains :

• du secteur de Sandy-Ground/Morne Rond :

Le parking du stade Albéric RICHARDS sera fermé entre 7h00 et 13h30, le mercredi 25 juin 2025, pour le déroulement des épreuves plateau moto.

A ce titre, des opérations d’entrainement seront effectuées dès le mardi 24 juin 2025, afin de préparer et entrainer les candidats aux examens.

Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;

Le mercredi 25 juin 2025, tout véhicule en stationnement interdit, sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire, par les services et agents de la Police Territoriale.

• du secteur du parking de Galisbay :

Le parking de Galisbay est centre d’examen du permis de conduire dans la semaine du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025.

A ce titre, du 23 juin au 27 juin 2025 de 7h00 à 14h30 des épreuves de conduite sont prévues pour le permis B (conduite de véhicule de petit gabarit).

Le jeudi 26 juin de 07h00 à 13h30 des épreuves de conduite sont prévues pour la catégorie lourde du permis de conduire (permis C, D et E) ;

Les services de la Police Territoriale veilleront à sensibiliser, surveiller et alerter les automobilistes et riverains de ces dispositions, afin d’éviter le stationnement gênant ;

Toute infraction sera verbalisée et les véhicules enlevés aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée et compte sur la coopération de tous.

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de l’ouverture de la fourrière animale du lundi 16 juin au mercredi 1er juillet 2025.

La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine public. Les propriétaires sont donc priés de garder leurs animaux attachés et de les surveiller, même après la phase de capture entre le 16 juin et le 1er juillet prochain.

Pour rappel, l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Posséder un animal est une responsabilité qui nécessite toute l’attention du propriétaire.

Afin d’éviter tout incident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux nécessitent obligatoirement une muselière.

Pour toute information sur la phase de capture, le service propreté urbaine est joignable au 0590 87 50 04 poste 1201 ou 0690 88 69 29.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de respecter cette consigne et de veiller sur vos animaux de compagnie !

La Collectivité Territoriale de Saint-Martin est propriétaire des parcelles AW 543 et AW 544 à Baie Orientale, relevant de son domaine public. L’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. » En application de ce texte, la SAS GRISELLE, dont le siège est situé à au 78, Avenue Raymond POINCARE 75016 PARIS représentée par Monsieur Stephen PAYNE. a manifesté son intérêt pour occuper le domaine public de la collectivité constitué des parcelles AW 543 et AW 544 à Baie Orientale, en vue de l’édification et de l’exploitation d’un hôtel. La durée d’occupation proposée est fixée à 60 (soixante) années à compter de la signature de la convention d’occupation domaniale qui prendra la forme d’un bail emphytéotique administratif en application de l’article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales. La redevance d’occupation pour les quatre premières années d’occupation est proposée à hauteur de 2000 € par mois soit 96 000 € sur 48 mois. Puis, en phase exploitation, la redevance est proposée ainsi : Une part fixe à hauteur de 36 000 € par an Une part variable établie selon les tranches suivantes : Chiffre d’affaires De 0 à 5 000 000 € Part variable 10 % De 5 000 001 à 10 000 000 € De 10 000 001 à 12 000 000 € 8 % 7 % Au-delà de 12 000 000 € 6 % En application de l’article précité, tout candidat à l’occupation du domaine public en vue d’y construire et y exploiter un hôtel dans le respect de l’affectation donnée en application de l’article L 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques est appelé à manifester son intérêt et à établir une candidature. Le délai pour la réception des éventuelles candidatures concurrentes est fixé à un mois suivant la publication (le 2 juin 2025) et prend fin au 2 juillet 2025. Les frais de rédaction et publication du bail emphytéotique à la conservation des hypothèques de Basse-Terre, établis à la somme de cinquante-cinq mille euros (55.000 euros), devront être pris en charge par le bénéficiaire. Les plis seront remis par tous moyens à l’Hôtel de la collectivité, au Président de la Collectivité de Saint-Martin, Direction des affaires juridiques et du Contentieux avec la mention suivante : « Candidature à l’occupation du domaine public baie orientale parcelles AW 543 et 544 ». Lien numérique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; www.marchés-sécurisés.fr ;

Vendredi 6 juin 2025, le Président de la Collectivité Louis MUSSINGTON a tenu à recevoir l’ensemble des membres de la Mission Prévention et Sécurité – CLSPD, et plus particulièrement les médiateurs sociaux, qui interviennent sur le terrain. Une occasion de leur adresser un message de reconnaissance et d’encouragement au service de la tranquillité publique.

Le président a salué la pugnacité et le professionnalisme de l’équipe, notamment dans leur gestion exemplaire de la situation de tension sociale survenue le 23 mai dernier à Sandy-Ground, où le dialogue entre population et institutions a pu être restauré grâce à leur engagement de proximité.

Le Président a souligné l’importance du travail de proximité, qui reste un levier essentiel de l’action publique. Le maintien d’un lien fort entre citoyens et institutions est la clef de voûte de la tranquillité publique. La Collectivité continuera à entretenir ce lien de proximité avec la population, en mobilisant les citoyens autour de politiques publiques plus inclusives et coconstruites pour renforcer la cohésion territoriale.

Durant cet échange, le président a réaffirmé la nécessité pour la Mission Prévention et Sécurité – CLSPD d’agir comme un pilier de la tranquillité publique, en synergie avec les services de l’État et de la Justice, et à travers plusieurs axes complémentaires :

• La coproduction de la sécurité avec les acteurs institutionnels (notamment à travers des dossiers structurants comme la vidéoprotection),
• La médiation sociale, pour renforcer les liens de confiance entre habitants et institutions,
• L’animation socioculturelle, afin d’occuper et valoriser la jeunesse hors temps scolaire,
• Et la prévention des incivilités et des violences, en particulier dans les établissements scolaires.

Ces actions, déployées au quotidien dans les quartiers, contribuent à la prévention globale de la délinquance et à la construction d’un climat propice à la paix sociale. Le Président a exprimé sa satisfaction quant au travail mené et a confirmé son engagement renouvelé à intensifier les actions en faveur de la jeunesse et des publics en difficulté, avec pour finalité le bien-être et le développement social du territoire.

Des actions d’envergure seront prochainement présentées, en lien avec des partenaires tels que le Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine, dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, ainsi qu’avec le Rotary, la CCISM ou encore l’AEC, autour d’un projet de mentoring des jeunes issus des quartiers.

Lors de cet échange, une attention particulière a été portée au quartier de Sandy-Ground, identifié comme prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville. Le Président a annoncé que des actions et mesures concrètes seront prochainement dévoilées pour ce secteur sensible, en complément du travail déjà mené sur place par les médiateurs sociaux.

Les autres quartiers du territoire seront pleinement intégrés dans la déclinaison des actions de prévention, parmi lesquels : Saint-James et son environnement, Grand-Case, Colombier, Saint-Louis et Rambaud, Concordia et Quartier d’Orléans.

En conclusion, le Président Mussington a rappelé « qu’une population en paix, vivant dans la quiétude, constitue le socle d’un développement harmonieux et garantit à la jeunesse de pouvoir évoluer dans un cadre stable, protégé et porteur d’avenir. ».