St. Martin News Network

Wednesday
Jul 29th
Text size
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

compte-rendu conseil exécutif du 23 juillet 2015

User Rating:  / 0

Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le jeudi 23 juillet 2015. Parmi les décisions majeures de ce dernier conseil de la saison, les élus ont choisi d’octroyer une aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins, et déterminé un bigramme pour l’immatriculation des navires saint-martinois. Le conseil exécutif a également voté favorablement la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dans le cadre de la réalisation de 40 logements à Belle Plaine.

Une aide de 20 000€ à l’association ADEPPAL

La Caraïbe dans son ensemble est touchée par la sécheresse qui sévit depuis 6 mois. Le secteur agricole des Caraïbes a déjà perdu 1 million de dollars de récoltes et des dizaines de milliers de dollars en têtes de bétail. Saint-Martin est directement impactée par cette sécheresse qui pourrait perdurer selon Météo France. La sécheresse a des conséquences négatives sur l’agriculture et l’élevage ; elle entraîne un taux de mortalité plus élevé chez le bétail, la diminution des taux de production, des taux de fertilité et a une influence négative sur la productivité pondérale.

Une réunion en présence des éleveurs de bétails et de la CCISM a été organisée en préfecture, le jeudi 16 juillet 2015. Lors de cette réunion, il a été décidé d’intégrer Saint-Martin dans la mission d’enquête diligentée par la préfecture de Guadeloupe pour évaluer les dégâts sur les activités agricoles. Cette inclusion dans le dispositif national va ainsi permettre à Saint-Martin de faire reconnaître le caractère de calamité agricole due à la sécheresse, et d’accéder aux fonds de secours exceptionnels.

En attendant que ces fonds de secours parviennent aux éleveurs, le conseil exécutif a décidé d’agir vite et de débloquer une aide de 20 000€ sur proposition de l’association agricole ADEPPAL. Cette subvention sera octroyée à l’association ADEPPAL qui se chargera d’acheter du fourrage, des aliments concentrés et de l’eau, afin de maintenir le rendement des exploitations et de les distribuer aux agriculteurs dans le besoin.

Le conseil exécutif approuve la structuration de la filière pêche

Selon les informations détenues par la Collectivité, le territoire compte 12 marins pêcheurs, enrôlés et 38 marins informels. Il y a sur la partie française 10 navires de pêche enregistrés, dont 37% de saintoises, 26% de semi-pontes et 10% de pontes.
Le potentiel non exploité de la filière pêche représente une opportunité en terme d’emploi, car il va falloir remplacer les marins partant à la retraite. Un emploi créé sur un bateau équivaut à 4 à 5 emplois créés sur terre. Les fons disponibles à Saint-Martin pour la filière pêche sont le FEAMP (Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche), soit 769 196 € (contre 8.2 millions d’euros en Guadeloupe), le plan de compensation 2014-2020 des surcoûts de la pêche et de l’aquaculture à Saint-Martin est estimé à 3.1 millions d’euros, tandis que le FEDER, dans le cadre du PO 2014-2020, prévoit 1.250 million d’euros en investissement portuaire, pour la création de deux points de débarquement. Dans le cadre de la coopération avec l’île d’Anguilla et Sint Maarten, des fonds Interreg sont aussi disponibles.
Afin de structurer la filière, le conseil exécutif a choisi le bigramme SW (swaliga) pour Saint-Martin, qui était jusqu’ici immatriculé sous le bigramme PP de la Guadeloupe. Une fois ce bigramme validé par le contrôle de légalité, Saint-Martin aura sa propre immatriculation portuaire (navires et autres bâtiments de mer).

  • Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création- La délibération sera affichée à la Collectivité
  • Un article de presse sera publié dans un journal
  • Un dossier présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs ainsi qu’un registre de recueils d’observations seront mis à la disposition du public dans les locaux du pôle de développement durable, du lundi au vendredi, de 9h à 14h.
  • Les personnes publiques associées d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins. Ce comité aura pour mission la promotion des professionnels de la pêche, l’élaboration et l’application des réglementations de ce secteur, la réalisation d’actions économiques, la participation aux politiques publiques de mise en valeur de la filière pêche, et en apportant un appui scientifique et technique aux membres du comité.

Le conseil a voté à l’unanimité cette délibération qui deviendra exutoire à compter du 30 novembre 2015.

Le conseil exécutif prescrit une modification simplifiée du POS

Le conseil exécutif, réuni le 23 juillet 2015, a voté favorablement le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), visant à modifier un article du règlement du POS relatif à la zone INAga, conformément à l’article 14-31 du code de l’Urbanisme de Saint-Martin.

Le projet de modification simplifiée prévoit le retrait de l’article INA8, paragraphe 1, qui précise que dans les zones INAga et INAgb, une seule construction peut être réalisée par parcelle. Cette modification est engagée dans le cadre de la réalisation du projet de 40 logements en accession à la propriété dans le quartier de Belle Plaine, afin de ne pas limiter le nombre de constructions par parcelle, car une partie du projet est située en zone INAga, où n’est autorisée qu’une seule construction par parcelle.

Pendant une durée d’un mois, les documents suivants seront mis à disposition du public :

 (Représentant de l’état, président de la CCISM, président du CESC) seront notifiées pour avis de ce projet de modification simplifiée du POS.

Last Updated ( Monday, 27 July 2015 16:52 )

 

Sargasses : nettoyage de la baie de Cul-de-Sac

User Rating:  / 0

La Collectivité, via la société SDL (Soc. Dormoy Lewis), a entrepris le nettoyage de la baie de Cul-de-Sac, un des lieux les plus encombrés d’algues sargasses. Ce travail a débuté samedi dernier, et s’achèvera le mercredi 29 juillet prochain. Le stockage des sargasses s’effectue sur le parking du Fish Day, et les algues seront acheminées à l’Eco-site avant d’être traitées et transformées en Compost par le centre de tri.
En outre, une visite de terrain à la Baie Orientale a eu lieu hier matin, afin d’organiser le nettoyage prochain de la plage.
Parallèlement, l’appel à projet, concernant les futures équipes qui constitueront les Brigades vertes chargées du ramassage, a été lancé. La date limite de dépôt du projet est fixée au 07 août 2015.

Last Updated ( Monday, 27 July 2015 16:36 )

our de libération fiscale - En 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 29 juillet

User Rating:  / 0

En 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu'au 29 juillet pour financer les dépenses publiques, soit 1 jour de plus que l'an passé - La France détient toujours, avec la Belgique, le record de la taxation du salarié moyen

Paris, le lundi 27 juillet 2015 - Grâce à des données calculées par ERNST & YOUNG, l'Institut économique Molinari a calculé le jour de libération fiscale des 28 pays de l'Union européenne (UE).

La 6ème édition de cette étude montre que :

  • le salarié français ne sera libéré de ses obligations fiscales qu'à partir du 29 juillet 2015, soit 1 jour plus tard que l'an passé et 3 jours de plus qu'en 2010;
  • la France est dans le duo des pays taxant le plus leurs salariés, tout juste derrière la Belgique.

JOURS DE LIBÉRATION FISCALE 2015

MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT
2 Luxembourg 2 Italie
7 Danemark 6 Belgique
7 Espagne
8 Slovénie
9 Royaume-Uni 10 Lituanie 10 Allemagne
12 Portugal
13 Estonie
14 Pologne 14 Grèce
18 Croatie 17 Hongrie
18 Lettonie
18 Bulgarie 18 Pays-Bas
19 Malte 19 Rép. Tchèque
19 Slovaquie
21 Suède
22 Finlande
23 Roumanie 25 Autriche
31 Chypre 28 Irlande 29 France
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Les prélèvements sur les salariés moyens restent élevés sous l'effet des politiques d'austérité fiscale

Le taux d'imposition réel du salarié moyen atteint 45,19% en 2015. Il a augmenté de 1,20% depuis 2010, date de la première édition de cette étude, et baissé de 0,08% sur un an.

Alors que certains pays continuent la politique de hausses de charges et d'impôt, mise en place par les États européens suite à la crise financière de 2008-2009, d'autres font le chemin inverse.

Derrière la moyenne se cache une évolution contrastée. Sur un an, 14 pays de l'UE participent à la baisse des prélèvements obligatoires et 13 à la hausse. La pression fiscale de la Grèce, qui avait enregistré la hausse la plus forte l'an passé, reste stable.

À noter que l'écart entre les 19 pays de la zone euro et les 9 pays hors zone euro s'est accentué. La zone euro a subi une légère hausse de la pression fiscale, alors qu'à l'inverse, la pression fiscale a baissé hors zone euro.

Le salarié français est quasiment le plus pénalisé de l'Union européenne

Comme l'an passé, les champions de la fiscalisation sont la Belgique et la France. Les prélèvements obligatoires y représentent 59,47% et 57,53%, avec des libérations fiscales les 6 août et 29 juillet 2014. Suivent ensuite l'Autriche, la Hongrie, la Grèce et l'Allemagne. Les taux de prélèvements obligatoires y varient de 56,42% à 52,27% et les jours de libération fiscale s'y échelonnent entre les 10 et 25 juillet.

Le salarié moyen français est en théorie un des mieux payés (55 805 €), mais il est aussi particulièrement fiscalisé (32 103 €). À elles seules, les charges sociales (28 055 €) représentent plus que son pouvoir d'achat (23 702 €), ce qui constitue le record de l'Union européenne.

L'ampleur des charges permet d'expliquer les tensions entre les employeurs et les salariés français. Les premiers raisonnent en termes de salaire complet, en ajoutant les charges patronales au salaire brut alors que les seconds raisonnent en termes de pouvoir d'achat réel. Les uns ont ainsi la légitime impression de dépenser beaucoup pour leurs salariés, tandis que ces derniers ont l'impression de ne pas toujours être récompensés à la hauteur de leur contribution.

Une absence de lien entre prélèvement et qualité des services publics

Nombre d'études montrent même que la France enregistre des scores moyens dans plusieurs indicateurs internationaux, en dépit de l'importance des prélèvements et des dépenses publiques.

C'est notamment le cas de nombre d'enquêtes axées sur la compétitivité :

  • Lorsque la Banque mondiale classe les pays en fonction de la facilité d'y faire des affaires, elle positionne la France en 31ème sur 189 pays. Au sein de l'UE, elle attribue à la France la 13ème position sur 28.
  • Le Forum économique mondial, quant à lui, classe la France 23ème sur 144 pays. Au sein de l'UE, il met la France en 10ème position.
  • C'est aussi vrai d'indicateurs axés sur les prestations offertes ou la qualité de vie :
  • Les Nations unies classent la France en 20ème position sur 188 pays dans leur Indice de développement humain. La France, 7ème de l'UE, obtient une place qui n'est pas à la hauteur de ses dépenses publiques. Des pays ayant une pression fiscale moindre obtiennent en effet un IDH supérieur au notre : Allemagne, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni ou Suède.
  •  Même son de cloche du côté de l'OCDE. La dernière livraison de Better Life atteste aussi de performances médiocres. La moyenne des différents critères proposés par l'OCDE positionne la France 18ème sur 36 pays étudiés. Au sein de l'UE la France est 11ème sur 21 États notés, plusieurs pays ayant une pression fiscale moindre ayant de meilleures performances (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni ou Suède).

Tous ces éléments laissent à penser que la pression fiscale et sociale française ne s'explique pas par une offre plus attractive de prestations et qu'au contraire les prestations sociales et publiques françaises ne sont pas « bon marché ».

Citation de Cécile Philippe, directrice générale de l'Institut économique Molinari (IEM) et co-auteur :

« La situation française reste inquiétante. La pression fiscale continue de croître, contrairement à ce que l'on observe en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.

Et dépit de cette ponction sans précédent depuis 2010, les comptes publics restent déficitaires, la dette publique s'envole. Or, cette pression fiscale et sociale française ne s'explique pas par une offre plus attractive de prestations. Au contraire les prestations sociales et publiques françaises ne sont pas « bon marché »

La France, désormais dans le groupe des pays les plus endettés, refuse de prendre la mesure des risques. Le débat est axé sur de fausses réformes, à l'image du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Des sujets cruciaux comme l'assouplissement du marché du travail, les risques liés à l'étatisation de la protection sociale et la remise en ordre des finances publiques ne sont pas traités sérieusement.

Or les pays ayant réussi à retrouver une croissance durable sont ceux ayant osé une remise à plat de leurs politiques publiques assortie d'une baisse des dépenses publiques », commente Cécile Philippe.

Citation de James Rogers, chercheur associé à l'IEM et co-auteur :

« Jeudi dernier, le gouvernement belge a annoncé la réduction des charges patronales de 33 à 25 % et promis de restituer 100 euros par mois de pouvoir d'achat aux travailleurs belges. Concrètement, cela signifie que la France pourrait détenir l'an prochain le maillot jaune de la pression fiscale. La Belgique céderait ainsi sa place sur le podium qu'elle occupe depuis le début de notre étude. Elle va faire un pas vers la restauration de sa compétitivité, la France ferait bien de s'en inspirer si elle ne veut pas être la championne européenne de la fiscalité. »

Intitulée Fardeau social et fiscal de l'employé moyen au sein de l'UE - 6ème édition, l'étude est écrite par Cécile Philippe, Nicolas Marques et James Rogers de l'Institut économique Molinari (Paris et Bruxelles), à partir de données publiées par Eurostat et l'OCDE. Les calculs des charges sociales ont été faits par ERNST & YOUNG Belgique.

L'étude est disponible sur notre site : http://www.institutmolinari.org/fardeau-social-et-fiscal-de-l,2157.html

L'Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d'éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l'approche économique dans l'analyse des politiques publiques. Il s'est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l'ensemble des individus composant la société.

 

Last Updated ( Monday, 27 July 2015 09:50 )

La Collectivité propose des cours de soutien scolaire gratuits au mois d’août

User Rating:  / 0

Pour la troisième année consécutive, la collectivité de Saint-Martin organise du 03 au 21 août 2015 des cours de soutien scolaire gratuits, à Grand Case dans les locaux de l’école Elie Gibs et à Quartier d’Orléans à l’école élémentaire Quartier II, de 8 heures à 12h30, du lundi au vendredi.

Pour inscrire votre enfant dans ces sessions gratuites, veuillez vous rendre au service Jeunesse & Sports de la Collectivité, dès le lundi 27 Juillet 2015 à partir de 9h00. Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’au mercredi 05 août 2015.
Merci de vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité de l’enfant
  • Carnet de santé
  • Assurances

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Jeunesse & Sports au 05 90 29 59 14. Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité est situé rue de la Liberté à Marigot (Ancienne école bord de mer).

Last Updated ( Friday, 24 July 2015 17:24 )

Collectivité horaires de la déchèterie

User Rating:  / 0

NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE :

Modification exceptionnelle des horaires d’ouverture:

Du lundi 03 août au lundi 31 août 2015, la déchèterie sera ouverte comme suit : 10H00 à 17H00

Le site sera fermé le samedi durant cette période.

Les horaires habituels reprendront le 1er septembre 2015.

La Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie

Last Updated ( Thursday, 23 July 2015 13:15 )

  • «
  •  Start 
  •  Prev 
  •  1 
  •  2 
  •  Next 
  •  End 
  • »
Page 1 of 2