L’Armée de Terre sera à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du mardi 29 mai au vendredi 1er juin 2018.
La réunion d’information collective aura lieu dans les locaux du Service AIO (Accueil – Information – Orientation) de la Collectivité, situé dans l’annexe de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot), le mardi 29 mai de 10h30 à 12h30. La réunion collective sera suivie de tests de sélection.

La Collectivité de Saint-Martin invite tous les jeunes gens (18-25 ans) intéressés par ce recrutement à venir s’informer et à constituer un dossier de candidature.

La Collectivité de Saint Martin convie les associations de Saint-Martin à une présentation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sur le thème « le dispositif du contrat civique », le mardi 5 juin 2018 de 18h00 à 19h30 à la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), n°5 rue Fayel, à Concordia.
La Collectivité de Saint-Martin invite les associations du territoire à venir nombreuses à cette présentation.

Fin avril, en milieu de matinée, lors d’un poste de contrôle de police route à MARIGOT, un individu conduisant un bus est soumis à un dépistage de l’alcoolémie (NB : le bus était vide de passagers et en règle à la législation sur les transports en commun).
Ce dernier étant positif, le conducteur est emmené à la caserne de la Savane afin de procéder à la vérification avec un éthylomètre : il est alors constaté un taux d’alcool de 1, 22 mg/l d’air expiré (soit près de 2,5 g d’alcool dans le sang).
Les gendarmes entament alors une procédure pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit). Son permis lui est immédiatement retiré et son véhicule est immobilisé. Le contrevenant est invité à se présenter quelques jours après pour être entendu sur les faits.
Le jour de sa convocation, il se présente à la caserne de la Savane....au volant de son bus.
Ainsi, ayant déjà été condamné pour les mêmes faits par le passé, il est donc poursuivi aujourd’hui pour récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit), pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire (délit).
Devant le profil et les antécédents de ce conducteur de bus, le procureur décide outre la suspension de 6 mois de son permis, de saisir son véhicule jusqu’à sa comparution prévue en septembre au titre de l’article L 131-21* du Code Pénal.

* La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition."

Fin avril, en milieu de matinée, lors d’un poste de contrôle de police route à MARIGOT, un individu conduisant un bus est soumis à un dépistage de l’alcoolémie (NB : le bus était vide de passagers et en règle à la législation sur les transports en commun).
Ce dernier étant positif, le conducteur est emmené à la caserne de la Savane afin de procéder à la vérification avec un éthylomètre : il est alors constaté un taux d’alcool de 1, 22 mg/l d’air expiré (soit près de 2,5 g d’alcool dans le sang).
Les gendarmes entament alors une procédure pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit). Son permis lui est immédiatement retiré et son véhicule est immobilisé. Le contrevenant est invité à se présenter quelques jours après pour être entendu sur les faits.
Le jour de sa convocation, il se présente à la caserne de la Savane....au volant de son bus.
Ainsi, ayant déjà été condamné pour les mêmes faits par le passé, il est donc poursuivi aujourd’hui pour récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (délit), pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire (délit).
Devant le profil et les antécédents de ce conducteur de bus, le procureur décide outre la suspension de 6 mois de son permis, de saisir son véhicule jusqu’à sa comparution prévue en septembre au titre de l’article L 131-21* du Code Pénal.

* La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition."