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Jul 28th
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Réformes impactant les professionnels du bâti construction.

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A compter du 1er juillet 2014, plusieurs réformes impactent directement les professionnels du bâtiment et de la construction:

  • Travaux de rénovation énergétique : label RGE
  • Travaux pouvant affecter les réseaux et canalisations
  • Professionnel spécialisé dans l'entretien des chaudières X
  • Accompagnement des entreprises en difficultés
  • Professionnel du désamiantage

Afin de renforcer le niveau d'exigence et de sécurité dans le secteur de la construction et la rénovation, l'Etat a prévu l'entrée en vigueur de plusieurs réformes
au 1er juillet 2014. Travaux de rénovation énergétique : label RGE L'obligation faite aux professionnels d'être "certifié RGE" en cas de travaux de rénovation énergétique pour permettre à leurs clients de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, a été repoussée du 1er juillet au 1er septembre 2014, par la première loi de Finances rectificative pour 2014. Les pro bénéficient donc d'un délai supplémentaire pour obtenir le fameux label
"Reconnu garant de l'environnement", indispensable pour emporter des marchés de rénovation auprès de leur clientèle.Travaux pouvant affecter les réseaux et canalisations. Depuis le 1er juillet 2014 les particuliers, maîtres d'ouvrages et exécutants de travaux réalisés à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications
électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) doivent utiliser les nouveaux formulaires CERFA liés à l'encadrement réglementaire de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. L'objectif reste de préserver l'intégrité des réseaux existants et de tracer les interventions réalisées à proximité de l'un d'entre eux.
Il suffit de se rendre sur le télé service "réseaux et canalisations » pour y avoir accès.

Last Updated ( Sunday, 27 July 2014 15:46 )

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Avis du Comité de suivi des retraites.

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La présidente du Comité de suivi des retraites, Madame Yannick MOREAU, a remis aujourd'hui au Premier ministre le premier avis, annuel, du Comité, conformément à la loi du 20 janvier 2014.

Cet avis souligne notamment que « la situation et les perspectives du système de retraites ne s'éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi. » Il ne formule donc pas de recommandations de redressement pour l'année en cours.

Le gouvernement se félicite de cette conclusion, qui atteste du caractère solidaire de notre système de retraites. Il démontre aussi les effets positifs et responsables à court et long termes de la réforme des retraites conduite en 2013.

Dans ce même avis, le comité estime que :

  • Les taux de remplacement (rapport entre les derniers salaires et les pensions) sont conformes aux objectifs définis par la loi. Il note également que cette situation devrait se maintenir au cours des dix prochaines années.
  • Le niveau de vie des retraités est en moyenne satisfaisant, et que ces derniers sont moins concernés par la pauvreté que les actifs.
  • Enfin, le système de retraites demeure confronté au défi de la croissance économique.

Le Premier ministre a remercié la présidente pour la qualité et la clarté de cet avis qui joue un rôle important dans le nouveau dispositif de pilotage du système de retraite, visant à suivre à échéances plus rapprochées ses grands objectifs.

Last Updated ( Tuesday, 15 July 2014 17:20 )

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Mort de l'adjudant-chef Dejvid NIKOLIC.

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Manuel VALLS, Premier ministre, a appris avec une très grande tristesse la mort, hier, en opération, au nord du Mali, d'un sous-officier du 1er régiment étranger de génie de Laudun (Gard).

En fin d'après-midi, un détachement français engagé dans une opération de contrôle de zone au nord de Gao a été attaqué. Sept militaires ont été blessés. Grièvement atteint, l'adjudant-chef Dejvid NIKOLIC a malheureusement succombé à ses blessures dans la soirée.

Le Premier ministre présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Il s'associe à la douleur de ses compagnons d'armes. Ses pensées vont également aux six militaires blessés auxquels il exprime tout son soutien et toute sa reconnaissance.

Manuel VALLS tient une nouvelle fois à rendre un hommage appuyé aux soldats français qui, avec courage, sont engagés au Mali pour lutter contre les groupes terroristes et assurer la stabilité et la sécurité de cette région.

Last Updated ( Tuesday, 15 July 2014 17:12 )