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Saturday
Aug 29th
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Tempête tropicale Erika : Saint-Martin repasse en vigilance ORANGE

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Le bulletin de suivi de Météo France de ce jeudi après-midi annonce que Saint-Martin repasse en vigilance ORANGE. Le risque de fortes pluies à caractère orageux s'éloigne, même si des averses peuvent survenir ponctuellement dans la soirée et pendant la nuit.
La situation ne justifie donc plus l'ouverture des abris cycloniques.

Meteo France lastest report has a tropical storm watch in effect for Saint-Martin (back on Orange Warning). Rains could still be expected locally this evening and during the night.
The situation does not justify the opening of the hurricane shelters anymore.

Last Updated ( Friday, 28 August 2015 08:11 )

 

VIGILANCE ORANGE : "Préparez-vous !"

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Selon les derniers bulletins de Météo-France, il est prévu pour demain, lundi 24 août, des vents violents avec des rafales pouvant aller de 80 à 100km/h, de fortes pluies accompagnées d’orages.
La prudence est donc fortement conseillée. Je vous invite à continuer de suivre les informations météos, et les consignes de sécurité diffusées par les médias.
Le risque d’inondation étant à craindre pour ce phénomène, surveillez bien la montée des eaux sur les ravines et les secteurs exposés.
Rester chez soi reste la meilleure protection. D'une manière générale, évitez tout déplacement afin de faciliter le travail des équipes opérationnelles.
Selon ces prévisions, la Collectivité de Saint-Martin ouvrira 3 abris cycloniques* demain lundi, dès 5h du matin. Si votre habitation se situe en zone inondable, n’attendez pas de vous mettre en danger, regagnez un de ces abris.
Restez vigilants, et continuez à préparer votre habitation et vos réserves.
Je vous remercie,

Aline Hanson
Président du Conseil territorial
Collectivité de Saint-Martin

*liste des 3 abris cycloniques ci-dessous

Orange warning : get ready !

According to the last reports from Météo France, violent winds with gusts from 80 to 100km/h, heavy rains with thunderstorms, are planned for tomorrow, Monday, August 24th.
Caution is thus strongly recommended. I invite you to continue to follow the weather reports, and safety instructions broadcasted by the media.
As the flood risk is high for this Tropical storm, check the rise of the water level on gullies and exposed sectors.
Remaining at home seems to be the best protection. Generally speaking, avoid any movement, to facilitate the work of the operational teams.
Following these forecasts, the Collectivité of Saint-Martin will open 3 hurricane shelters* tomorrow on Monday, from 5am. If your home is in a flood zone, do not put yourself in danger, and get to one of these shelters.
Stay vigilant and continue to prepare your home and reserves.
Thank you,

Aline Hanson
President of the Territorial Council
Collectivité of Saint-Martin

*the list of the hurricane shelters is underneath

NOM DE L’ETABLISSEMENT NUMERO DE TELEPHONE
DES ABRIS CAPACITE D’ACCUEIL PIECES DISPONIBLES
Ecole Hervé WILLIAMS 2
(Route du Spring) 06 90 88 83 67
05 90 87 91 20 90 personnes Toutes les salles de classe
(sauf BCD, informatique, administration)
Eglise Catholique de Grand-Case
(Bd BERTIN-MAURICE Léonel – Grand-Case) 06 90 88 83 91 12 personnes Salle Paroissiale
Ecole Primaire Orléans 2
(Rue Corossol – Quartier d’Orléans) 06 90 88 83 68
05 90 87 33 13 70 personnes Salles N° 08 à 14
Salles N° 17 à 22
Salle N° 01

NAME OF THE PLACES SHELTERS PHONE NUMBERS ACCOMODATION CAPACITY AVAILABLE ROOMS
Ecole Hervé WILLIAMS 2
(Route du Spring) 06 90 88 83 67
05 90 87 91 20 90 people Every classrooms
(but BCD, informatique, administration)
Eglise Catholique de Grand-Case
(Bd BERTIN-MAURICE Léonel – Grand-Case) 06 90 88 83 91 12 people Salle Paroissiale
Ecole Primaire Orléans 2
(Rue Corossol – Quartier d’Orléans) 06 90 88 83 68
05 90 87 33 13 70 perople Salles N° 08 à 14
Salles N° 17 à 22
Salle N° 01

 

Le dernier bulletin de Météo France fait état d’un affaiblissement du phénomène Danny, potentiellement rétrogradée en Dépression tropical au plus tard demain.
Ces dernières constatations nous mènent à changer l’horaire d’ouverture des 3 abris cycloniques, prévu initialement à 5h et repoussé à 7h, demain matin.
Le risque d’inondation reste un élément à prendre en considération, compte tenu des prévisions de fortes pluies à caractère orageux prévues demain en milieu de journée, toujours selon Météo France.
D'une manière générale, évitez tout déplacement afin de faciliter le travail des équipes opérationnelles.
Restez vigilants, et attentifs aux informations diffusées par les médias.
Je vous remercie,

Aline Hanson
Président du Conseil territorial
Collectivité de Saint-Martin

*liste des 3 abris cycloniques ci-dessous

NOM DE L’ETABLISSEMENT NUMERO DE TELEPHONE
DES ABRIS CAPACITE D’ACCUEIL PIECES DISPONIBLES
Ecole Hervé WILLIAMS 2
(Route du Spring) 06 90 88 83 67
05 90 87 91 20 90 personnes Toutes les salles de classe
(sauf BCD, informatique, administration)
Eglise Catholique de Grand-Case
(Bd BERTIN-MAURICE Léonel – Grand-Case) 06 90 88 83 91 12 personnes Salle Paroissiale
Ecole Primaire Orléans 2
(Rue Corossol – Quartier d’Orléans) 06 90 88 83 68
05 90 87 33 13 70 personnes Salles N° 08 à 14
Salles N° 17 à 22
Salle N° 01

Last Updated ( Sunday, 23 August 2015 20:08 )

Indemnisation chômage : Les 9 règles en vigueur au 1er août 2015

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1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'ARE.
A compter du 1er août 2015, le dispositif de droits à l'assurance chômage devient optionnel.
Les articles L5422-2 et L5422-2-1 du code du travail sont modifiés en conséquence, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2015. Source : Décret (n°2015-­922) du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L5422-­2 et L5422-­2-­1 du Code du travail

Rappelons qu'au 1er juillet dernier, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage ont été revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées involontairement de leur emploi, sous conditions, sachant que de nouvelles règles s'appliquent en 2015.
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord l'an dernier, sur une nouvelle convention d'assurance-­chômage qui concerne à ce jour plus de 2,5 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'applique aux demandeurs d'emploi dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 juin 2015.
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulé des droits à l'assurance chômage

grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
Les règles de calcul de l'allocation chômage versée par Pôle
emploi changent afin de renforcer l'équité des droits vis-à-vis des demandeurs d'emplois ayant de faibles revenus professionnels.
Le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage
désavantage les salariés qui partent avec une importante prime de départ négociée dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l'indemnité de rupture et la date à partir de laquelle le salarié cessera le travail.
Les salariés qui quittent volontairement leur emploi (ex : prise d'acte suivie d'une assignation en justice de l'employeur, finalement qualifiée de démission) avant d'essayer de retrouver du travail ailleurs, n'auront plus le droit au chômage.
Voici les principaux points de l'accord en vigueur en 2015 (règlement
général articles L. 1237-­‐11 et suivants du code du travail l'article L. 1233-­‐
3 du code du travail. annexé à la Convention Unédic) à retenir :
• 1) Conditions d'accès à l'indemnité chômage :
- Avant la réforme, un actif à la recherche d'un emploi doit avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 50 ans), pour être indemnisé par l'Assurance chômage. Chaque journée de travail donne droit à une journée d'allocation, dans la limite de 2 années (3 ans pour les 50 ans et plus).
- Consacrant le principe posé par la loi de Sécurisation de l'emploi de juin 2013, les partenaires sociaux ont organisé la mise en place du droit à l'assurance chômage rechargeable. Prenons l'exemple d'un actif qui se retrouve au chômage. Il a droit à 14 mois d'indemnisation par Pôle emploi. Il conserve son droit à une indemnisation rechargeable si au bout de 5 mois, il reprend une activité avant de se retrouver sans emploi 3 mois plus tard. 2)

• L'allocation dont le montant a été déterminé au moment de sa première inscription continue à lui être versée après sa reprise
• d'activité jusqu'aux 14ème mois prévus, puis à l'épuisement de ces droits initiaux, Pôle emploi lui calcule le montant et la durée d'indemnisation correspondant à la reprise d'activité de 3 mois, s'il justifie de 150 heures d'activité (contre 610 heures pour l'inscription initiale).
• 2) La consommation des droits au chômage :
- Avant la réforme, quand un chômeur reprend un poste à plein temps, sans avoir consommé tous ses droits au chômage, il bénéficie, s'il perd son emploi à nouveau, d'une nouvelle indemnisation calculée en fonction du plus intéressant des nouveaux droits acquis ou des anciens (si le chômeur accepte un emploi moins bien rémunéré, l'indemnisation ancienne plus favorable est conservée).
- Avec le nouveau régime d'indemnisation, le dispositif qui déclenche l'indemnisation initiale est conservé.
• 3) Cumul des allocations chômage et du salaire :
- Avant la réforme, lorsqu'un chômeur accepte aujourd'hui de reprendre un emploi à temps partiel ou un CDD très court, il peut cumuler une partie de ses allocations-chômage avec son salaire. Ce dispositif lui permet de repousser ainsi la fin de ses droits.
- Le dispositif va être simplifié pour éviter que les chômeurs actifs n'aient à rembourser un trop perçu.
• 4) Délai de carence avant la prise en charge :
- Avant la réforme, après un licenciement ou une rupture conventionnelle avec versement d'indemnités de rupture, le chômeur peut s'inscrire immédiatement au Pôle emploi mais devra patienter pour percevoir ses allocations. Il doit en effet, attendre 75 jours (1 mois et demi) avant de percevoir ses indemnités chômage.
- Avec la réforme, ce délai de carence peut atteindre 180 jours
(soit 6 mois) lorsque les indemnités seront conséquentes.

• Le différé de versement des droits, exprimé en nombre de jours, est égal au quotient des indemnités ou sommes versées par Pôle emploi et d'un coefficient réducteur égal à 90. Délai de carence = indemnités ou sommes dues / 90.
• 5) Des actifs qui cotisent à l'assurance chômage jusqu'à leur
retraite :
- Avant la réforme, les seniors de 65 ans en activité sont dispensés du paiement des cotisations chômage.
- Désormais, avec la réforme des retraites et l'allongement de la période d'activité professionnelle, les seniors en activité cotiseront aussi à l'assurance chômage. Pour les salariés de 65 ans et plus, il est institué une contribution spécifique de solidarité, versée au régime d'assurance chômage, au taux de 6,4% (4% à la charge de l'employeur, 2,4% à la charge du salarié).
• 6) Les intermittents du spectacle mis à contribution :
- Avant la réforme, ils cotisent à l'assurance chômage au taux de
10,8%.
- Désormais, les intermittents du spectacle verseront des cotisations chômage (assedic) au taux de 12,8%. En cas de chômage, le cumul de leur indemnisation et leur salaire sera plafonné à 5.475 euros bruts par mois.
• 7) Les causes de demandeur "involontairement privé
d'emploi" sont modifiées :
- Avant la réforme, le départ volontaire pouvait ne pas constituer un obstacle définitif à l'indemnisation, s'il était observé après une certaine période que le demandeur d'emploi recherche effectivement un emploi. Au terme d'un délai de 121 jours (environ
4 mois), à la demande de l'intéressé, l'Instance paritaire régionale (IPR) pouvait, après étude du dossier, accorder le versement des allocations si elle constatait que l'intéressé avait réellement accompli des efforts pour retrouver un emploi.
- Désormais, ce n'est plus possible.

• 8) La demande de reprise de versement est supprimée : A compter du 8 juillet 2015, le demandeur d'emploi qui a cessé de bénéficier du versement de ses allocations pendant au moins 3 mois d'affilée n'a plus besoin de déposer une demande de reprise de versement auprès de Pôle emploi, car l'examen de sa situation se fait automatiquement à chaque fin de contrat de travail.
• 9) Vérification de la condition de chômage involontaire après
chaque fin de contrat : A compter du mois de juillet 2015, à chaque fin de contrat de travail et pour les allocataires en cours d'indemnisation, dès lors qu'ils ont travaillé au moins 91 jours ou 455 heures depuis leur ouverture de droits, Pôle emploi (Avenant N° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26&2 et 40&2 du Réglement Générale ) va vérifier que le chômeur se trouve bien en situation de départ involontaire. Pour cela, c'est l'attestation
employeur adressée à Pôle emploi qui fera foi.


• En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez obligation de remettre à votre salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Vous devez également en transmettre un exemplaire à Pôle emploi. À compter du 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er fév.
2011 publié au JORF du 3 fév.)


L'accord Unédic se trouve donc modifié à partir du second semestre
2015. Selon la Direction de l'Unédic, près de 30.000 chômeurs (principalement de moins de 30 ans et ceux ayant accepté des temps partiel) étaient lésés par le dispositif de calcul, en cas d'absence d'augmentation de salaire entre deux emplois.
A compter du mois d'août 2015, le demandeur d'emploi a la possibilité
de choisir, sous condition, entre la reprise du versement de son reliquat de droits et le versement de son nouveau droit.

Last Updated ( Friday, 07 August 2015 16:38 )

compte-rendu conseil exécutif du 23 juillet 2015

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Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le jeudi 23 juillet 2015. Parmi les décisions majeures de ce dernier conseil de la saison, les élus ont choisi d’octroyer une aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins, et déterminé un bigramme pour l’immatriculation des navires saint-martinois. Le conseil exécutif a également voté favorablement la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dans le cadre de la réalisation de 40 logements à Belle Plaine.

Une aide de 20 000€ à l’association ADEPPAL

La Caraïbe dans son ensemble est touchée par la sécheresse qui sévit depuis 6 mois. Le secteur agricole des Caraïbes a déjà perdu 1 million de dollars de récoltes et des dizaines de milliers de dollars en têtes de bétail. Saint-Martin est directement impactée par cette sécheresse qui pourrait perdurer selon Météo France. La sécheresse a des conséquences négatives sur l’agriculture et l’élevage ; elle entraîne un taux de mortalité plus élevé chez le bétail, la diminution des taux de production, des taux de fertilité et a une influence négative sur la productivité pondérale.

Une réunion en présence des éleveurs de bétails et de la CCISM a été organisée en préfecture, le jeudi 16 juillet 2015. Lors de cette réunion, il a été décidé d’intégrer Saint-Martin dans la mission d’enquête diligentée par la préfecture de Guadeloupe pour évaluer les dégâts sur les activités agricoles. Cette inclusion dans le dispositif national va ainsi permettre à Saint-Martin de faire reconnaître le caractère de calamité agricole due à la sécheresse, et d’accéder aux fonds de secours exceptionnels.

En attendant que ces fonds de secours parviennent aux éleveurs, le conseil exécutif a décidé d’agir vite et de débloquer une aide de 20 000€ sur proposition de l’association agricole ADEPPAL. Cette subvention sera octroyée à l’association ADEPPAL qui se chargera d’acheter du fourrage, des aliments concentrés et de l’eau, afin de maintenir le rendement des exploitations et de les distribuer aux agriculteurs dans le besoin.

Le conseil exécutif approuve la structuration de la filière pêche

Selon les informations détenues par la Collectivité, le territoire compte 12 marins pêcheurs, enrôlés et 38 marins informels. Il y a sur la partie française 10 navires de pêche enregistrés, dont 37% de saintoises, 26% de semi-pontes et 10% de pontes.
Le potentiel non exploité de la filière pêche représente une opportunité en terme d’emploi, car il va falloir remplacer les marins partant à la retraite. Un emploi créé sur un bateau équivaut à 4 à 5 emplois créés sur terre. Les fons disponibles à Saint-Martin pour la filière pêche sont le FEAMP (Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche), soit 769 196 € (contre 8.2 millions d’euros en Guadeloupe), le plan de compensation 2014-2020 des surcoûts de la pêche et de l’aquaculture à Saint-Martin est estimé à 3.1 millions d’euros, tandis que le FEDER, dans le cadre du PO 2014-2020, prévoit 1.250 million d’euros en investissement portuaire, pour la création de deux points de débarquement. Dans le cadre de la coopération avec l’île d’Anguilla et Sint Maarten, des fonds Interreg sont aussi disponibles.
Afin de structurer la filière, le conseil exécutif a choisi le bigramme SW (swaliga) pour Saint-Martin, qui était jusqu’ici immatriculé sous le bigramme PP de la Guadeloupe. Une fois ce bigramme validé par le contrôle de légalité, Saint-Martin aura sa propre immatriculation portuaire (navires et autres bâtiments de mer).

  • Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création- La délibération sera affichée à la Collectivité
  • Un article de presse sera publié dans un journal
  • Un dossier présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs ainsi qu’un registre de recueils d’observations seront mis à la disposition du public dans les locaux du pôle de développement durable, du lundi au vendredi, de 9h à 14h.
  • Les personnes publiques associées d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins. Ce comité aura pour mission la promotion des professionnels de la pêche, l’élaboration et l’application des réglementations de ce secteur, la réalisation d’actions économiques, la participation aux politiques publiques de mise en valeur de la filière pêche, et en apportant un appui scientifique et technique aux membres du comité.

Le conseil a voté à l’unanimité cette délibération qui deviendra exutoire à compter du 30 novembre 2015.

Le conseil exécutif prescrit une modification simplifiée du POS

Le conseil exécutif, réuni le 23 juillet 2015, a voté favorablement le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), visant à modifier un article du règlement du POS relatif à la zone INAga, conformément à l’article 14-31 du code de l’Urbanisme de Saint-Martin.

Le projet de modification simplifiée prévoit le retrait de l’article INA8, paragraphe 1, qui précise que dans les zones INAga et INAgb, une seule construction peut être réalisée par parcelle. Cette modification est engagée dans le cadre de la réalisation du projet de 40 logements en accession à la propriété dans le quartier de Belle Plaine, afin de ne pas limiter le nombre de constructions par parcelle, car une partie du projet est située en zone INAga, où n’est autorisée qu’une seule construction par parcelle.

Pendant une durée d’un mois, les documents suivants seront mis à disposition du public :

 (Représentant de l’état, président de la CCISM, président du CESC) seront notifiées pour avis de ce projet de modification simplifiée du POS.

Last Updated ( Monday, 27 July 2015 16:52 )

Sargasses : nettoyage de la baie de Cul-de-Sac

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La Collectivité, via la société SDL (Soc. Dormoy Lewis), a entrepris le nettoyage de la baie de Cul-de-Sac, un des lieux les plus encombrés d’algues sargasses. Ce travail a débuté samedi dernier, et s’achèvera le mercredi 29 juillet prochain. Le stockage des sargasses s’effectue sur le parking du Fish Day, et les algues seront acheminées à l’Eco-site avant d’être traitées et transformées en Compost par le centre de tri.
En outre, une visite de terrain à la Baie Orientale a eu lieu hier matin, afin d’organiser le nettoyage prochain de la plage.
Parallèlement, l’appel à projet, concernant les futures équipes qui constitueront les Brigades vertes chargées du ramassage, a été lancé. La date limite de dépôt du projet est fixée au 07 août 2015.

Last Updated ( Monday, 27 July 2015 16:36 )

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