Voilà plusieurs semaines qu’à la demande des élus, les équipes de la Collectivité travaillent sur la délibération intitulée « Reconstruction ou restauration des bâtiments endommagés par le cyclone Irma » en vue de la mise en œuvre du futur Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn).
Cette délibération sera proposée au prochain conseil territorial, jeudi 20 mai 2021, dans l’objectif d’anticiper la mise en œuvre du PPRn 2021 et de permettre aux Saint-Martinois bloqués dans la reconstruction de leur bien par les règlements des zones rouge foncé du PPRn par anticipation, de pouvoir enfin engager leur projet de reconstruction.
Par cette délibération, la Collectivité veut permettre aux administrés propriétaires de bâtiments concernés par l’aléas cyclonique, de reconstruire ou restaurer leurs biens, sous réserve que cela fasse l’objet d’une demande de permis de construire.
Sur ce point précis, le rapport Lacroix-Desbouis de 2020 rappelle que la question de la régularisation des bâtiments construits sans permis ne relève pas du PPRN mais bel et bien du droit de l’urbanisme (compétence de la Collectivité). Le rapport a ainsi suggéré de supprimer cette disposition et de permettre la reconstruction des bâtiments détruits ou gravement endommagés, à condition que la solidité du bâtiment soit améliorée. L’Etat a donné son accord pour prendre en compte les propositions du rapport Lacroix.
Il s’avère donc nécessaire de modifier le droit d’urbanisme local, afin de permettre à la Collectivité de délivrer des permis de construire pour la reconstruction des bâtiments détruits, sans condition que ces bâtiments aient bénéficié ou pas, dans le passé, d’un permis de construire.
Sans attendre la fin des travaux sur le futur PPRN, la délibération qui sera soumise aux Conseillers territoriaux, jeudi 20 mai, par la Team Gibbs y pourvoit. La collectivité envisage également la mise en place d’un accompagnement spécifique pour les personnes concernées.