Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- Le programme des festivités carnavalesques fourni par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail unique du Comité Technique de Sécurité en date du 17 Janvier 2020,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion de travail unique du Comité Technique de Sécurité en date du 17 Janvier 2020,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- La nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisés par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire du parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », conformément au calendrier ci-dessous :
- Le Dimanche 16 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00,
- Le Dimanche 23 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00,
- Le Mardi 25 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00.
A ce titre, 14 stands de vente de nourriture et de boissons seront installés sur ledit emplacement de 07 Heures 00 à 19 Heures 00 ; toute la zone sera transformée en rue piétonne.
ARTICLE 2 : Pour assurer la sécurité du public,
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture visés à l’Article 1,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture visés à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 03 Février 2020
Le Président,
Daniel GIBBES