Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, mercredi 27 novembre 2019, afin de délibérer sur 2 points à l’ordre du jour.
- Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants pour l’année scolaire 2019-2020
La collectivité de Saint-Martin gère depuis 2015 une subvention globale FSE d’un montant de 10 315 700€, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Etat Guadeloupe Saint-Martin 2014-2020. Cette subvention globale a été abondée en décembre 2017 (plus de 5M€ de crédits nouveaux provenant des axes prioritaires de la Guadeloupe) pour répondre aux conséquences sociales des dégâts de l’ouragan Irma et s’établit désormais à 15 115 700€.
Les axes prioritaires gérés par la collectivité soutiennent des actions facilitant l’accès à l’emploi des jeunes et renforçant l’accès à la formation et à la qualification des demandeurs d’emploi et des publics les plus éloignés du marché du travail.
A ce jour, 37 subventions ont été validées par le conseil exécutif en programmation initiale pour un coût global pour le FSE de 7 269 647,79€. Cinq dossiers de demande de subvention FSE sont présentés au conseil exécutif pour approbation finale.
La direction en charge a déposé trois dossiers de demandes de subventions FSE pour un coût total du projet de 398 160€. Le bénéficiaire externe a déposé deux dossiers de demandes de subventions FSE pour un coût total de 263 287€.
Au regard de ces éléments, il convient d’approuver l’attribution de subvention FSE pour un montant de 550 033,80€. Ce que le conseil exécutif a approuvé à l’unanimité des voix.
- Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Réunis le 17 octobre et le 14 novembre 2019, les membres présents de la commission de l’enseignement de l’éducation et des affaires scolaires ont émis des avis favorables concernant les 351 dossiers de demande d’aide à la mobilité jugés recevables.
Les membres de la commission ont validé le principe selon lequel le cofinancement de l’Union européenne sera sollicité à hauteur de 85%, soit 625 770€ demandés au titre de la participation du FSE.
Au total, 351 étudiants ont reçu une aide à la mobilité pour un montant total de 736 000€, dont 110 430€ de la part de la Collectivité.
Le conseil exécutif a validé cette délibération à l’unanimité des voix.