Le 19 février 2013 à l'occasion d'un service de police de la route, la brigade motorisée de St. Martin contrôlait un bus, circulant entre Agrément et Grand Case, qui transportait 7 enfants. La
conductrice ne détenait aucun document relatif au transport de personnes. Les infractions suivantes sont relevées à son encontre : transport public routier de personnes sans convention avec
l'autorité compétente ; exécution d'un travail dissimule ; exercice de l'activité de transporteur public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs ; défaut de permis de
conduire. Sur instruction du parquet, la conductrice était invitée à régulariser son permis dans un délai restreint. Le résultat de ses démarches, déterminera ainsi la nature des poursuites qui seront mises en oeuvre à son encontre.
Cette procédure constitue la sixième réalisée depuis le début de l'année 2013 par la brigade motorisée de St Martin en matière de coordination des transports. Ces procédures ayant
essentiellement été diligentées à l'encontre de taxis et bus ne disposant pas d'autorisations de la Collectivité.
Depuis le début de cette année, la brigade motorisée a par ailleurs relevé 50 infractions pour conduite en état d 'alcoolémie, et 9 infractions pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants.