Arrêté territorial 2016-84 We Christmas
Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté par arrêté territorial n°84-2016 autorisation d’organiser la manifestation « A Christmas Experience 2016 » (2ème édition) organisée par le Service Culture du Pôle Développement Humain de la Collectivité de Saint-Martin. Cette manifestation intitulée We Christmas se déroulera le Dimanche 11 décembre 2016 de 16 Heures à 22 Heures sur la Place du Kiosque du Front-de-Mer de Marigot. Diverses animations musicales sur podium y auront lieu avec des groupes de chants locaux.
Toutes les mesures de sécurité qui s’imposent (barrières et service de sécurité, gobelets en plastique, site sécurisé, etc.) seront respectées de manière à garantir une sécurité et un fonctionnement optimaux de la manifestation. La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.
ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 084-2016
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE L’EVENEMENT DIT « A CHRISTMAS EXPERIENCE 2016»
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité
- la demande de par le Service Culture du Pôle Développement Humain de la Collectivité de Saint-Martin,
- l’avis favorable du Service Développement Local en date du 08 Décembre 2016,
- sur demande expresse de Madame la Présidente,
- l’Attestation d’Assurance R.C. de la Collectivité de Saint-Martin pour ses fêtes et cérémonies,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et à la bonne organisation de cette soirée,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation d’organisation d’une manifestation dite « A Christmas Expérience 2016 » (2ème édition) organisée par le Service Culture du Pôle Développement Humain de la Collectivité de Saint-Martin, le Dimanche 11 Décembre 2016 de 16 Heures 00 à 22 Heures 00 sur la Place du Kiosque du Front-de-Mer de Marigot. Diverses animations musicales sur podium y auront lieu par des groupes de chants locaux.
ARTICLE 2 : C’est ainsi que l’organisateur devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour la sécurité des personnes et des biens et veiller à ce que :
- des barrières de sécurité soient installées autour du podium sur une distance de 2 mètres,
- les bas-côtés du podium soient fermés et interdit aux enfants,
- des extincteurs appropriés au risque soient tenus à disposition,
- les différents accès piétons menant à l’intérieur de La Place du Kiosque soient maintenus libres durant toute la manifestation,
- le raccordement au réseau électrique soit fait par une personne habilitée,
- les câbles soient fixés solidement au sol afin d’éviter tout risque de chute de personnes en cas de panique,
- l’éclairage de sécurité soit pourvu sur le site et alimenté par une source électrique indépendante et autonome,
- un service de gardiennage en nombre suffisant soit organisé sur les lieux à l’intérieur de la zone et aux abords. Ce service d’ordre soit consacré à la surveillance, à la sécurité et au secours du public,
- L’arbre de Noël soit isolé à l’aide de barrières de sécurité,
- aucun stand de vente n’est autorisé sur le site dans le cadre de cette manifestation,
- les boissons soient servies dans des gobelets en plastique par les restaurateurs de la Place,
- le comité organisateur devra veiller au maintien d’une présence physique (agent de sécurité) à hauteur du passage de piéton située en face des toilettes publiques,
- les organisateurs doivent disposer de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
- les lieux soient laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation, la circulation automobile ne soit en aucun perturbée par cette manifestation (stationnement en bordure de route) ; les automobilistes sont appelés à faire usage des places de stationnement.
Toutes ces mesures doivent être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, S.D.I.S., Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 5 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., au Service Développement Local, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 07 Décembre 2016
La Présidente,
Aline HANSON
Arrêté territorial n°83-2016 Course moto SXM Race
Dans le cadre de l’organisation de la course de motos dite « SXM Drag Race » organisée par l’Association Moto Action du Nord « A.M.A.N. » il est porté par arrêté territorial n°83-2016 fermeture temporaire de la RN7 au lieu-dit Hope Estate, le Samedi 10 Décembre 2016 de 19 Heures à 01 Heure du matin.
La circulation automobile sera déviée sur la RN7 de Grand-Case par la Rue de Shanty Town (Grand-Case) dans le sens Marigot-Cul-de-Sac-Mont Vernon-Quartier d’Orléans. La circulation automobile sera déviée au lieu-dit Hope Estate dans le sens Grand-Case-Marigot par la route de l’Espérance Grand-Case.
Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.
La collectivité de Saint-Martin remercie les automobilistes de leur compréhension.