je vous prie de trouver ci-joint un communiqué de presse relatif aux contrôles de ce jour dans le cadre du COTAF. Vous trouverez ci-joint deux photos pour l'agrémenter.
Respectueusement.
"Sous réquisition du vice-procureur de la République près le parquet détaché, la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin a menée ce lundi 16 avril une opération judiciaire dans le cadre des missions du COTAF (Comité Territorial Anti Fraude) sur 3 sites de Quartier d’Orléans susceptibles d’héberger des garages clandestins.
A cette occasion, la gendarmerie a obtenu le concours d’un inspecteur ICPE de la DEAL Guadeloupe (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), de deux fonctionnaires de la PAF.
Lors de cette opération, des infractions à la législation sur le travail ont été relevées et ont entraîné l’enlèvement de 10 véhicules dont la majorité est constituée de VHU (véhicules hors d’usage) ainsi que la saisie de différents matériels et outillages utilisés pour la commission de ces infractions.
L’action du COTAF va s’inscrire dans la durée. Les contrôles vont s’intensifier sur l’ensemble des quartiers de l’île."
