Par arrêté territorial n°053-2017 pris à l’occasion de la quinzième édition de la fête culturelle dite « Journée du Poisson – Fish Day », la portion de la Route de Cul-de-Sac comprise entre la Résidence « Jessica » jusqu’à l’embarcadère de Cul-de-Sac sera transformée en sens unique de la circulation, le Dimanche 07 Mai 2017 de 06 Heures du matin et ce jusqu’à 21 Heures.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule dans cette portion de rue est interdite en double sens de la circulation à l’exception de riverains, bus touristiques, taxis et des navettes mises en place à cet effet. La sortie de tous véhicules se fera du côté de l’Etang de la Barrière pour rejoindre la route de Grande Cayes par un chemin de fortune dégagé à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 3 : De plus, le stationnement de véhicules tout le long de la route de Cul-de-Sac est interdit. Tout véhicule en infraction à la présente sera enlevé aux frais de l’automobiliste.
Les automobilistes sont appelés à stationner dans les zones de parking réservées et matérialisées à cet effet.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DU PRESIDENT N° 053-2017
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE SUR LA ROUTE DE CUL-DE-SAC A L’OCCASION DE LA JOURNEE DU POISSON DITE « FISH DAY » LE DIMANCHE 07 MAI 2017
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité
- l’organisation de la Journée du Poisson dite « Fish Day » le Dimanche 07 Mai 2017 sur l’embarcadère de Cul-de-Sac par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,
- l’étroitesse de la rue, les bouchons de circulation et l’affluence causés à l’occasion de la Journée du Poisson dite « Fish Day »,
- l’autorisation d’utilisation des parcelles privées affectées au parking et consenties par Messieurs LAURENCE et TACKLING,
- la nécessité d’assurer la protection des piétons et passagers contre les risques d’accident susceptibles d’être occasionnés par le double sens de la circulation,
- l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 06 Avril 2017,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A l’occasion de la quinzième édition de la fête culturelle dite « Journée du Poisson – Fish Day », la portion de la Route de Cul-de-Sac comprise entre la Résidence « Jessica » et ce jusqu’à l’embarcadère de Cul-de-Sac sera transformée en sens unique de la circulation, le Dimanche 07 Mai 2017 de 06 Heures 00 du matin et ce jusqu’à 21 Heures 00.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule dans cette portion de rue est interdite en double sens de la circulation à l’exception de riverains, bus touristiques, taxis et des navettes mises en place à cet effet. La sortie de tous véhicules se fera du côté de l’Etang de la Barrière pour rejoindre la route de Grande Cayes par un chemin de fortune dégagé à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 3 : De plus, le stationnement de véhicules tout le long de la route de Cul-de-Sac est INTERDIT. Tout véhicule en infraction à la présente sera enlevé aux frais de l’automobiliste.
Les automobilistes sont appelés à stationner dans les zones de parking réservées et matérialisées à cet effet.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront procéder à l’installation de panneaux de signalisation en tous points utiles afin d’aviser les automobilistes sur les dispositions temporaires dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présente ARRETE.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Madame la Préfète-Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, 02 Mai 2017
Le Président,
Daniel GIBBES
