Par arrêté territorial n°AR26-2017, dans le cadre des défilés des Dimanche et Mardi Gras organisés par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, les Dimanche 26 et Mardi 28 Février 2017 de 09 Heures à 14 Heures.
La Direction des Routes et Bâtiments Publics de la collectivité de Saint-Martin est chargée de la pose des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture de la route.
La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté territorial.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DE LA PRESIDENTE N°026-2017
ARRETE PORTANT RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 020-2017 RELATIF FERMETURE TEMPORAIRE DE LA ROUTE DU PORT DE GALISBAY A L’OCCASION DES DEFILES DU DIMANCHE 26 ET MARDI 28 FEVRIER 2017
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 17 Janvier 2017,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre du défilé des Dimanche et Mardi Gras organisés par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, les Dimanche 26 et Mardi 28 Février 2017 de 09 Heures 00 à 14 Heures 00.
Il convient de lire à l’Article 2 :
ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des barrières de sécurité et panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- les riverains et personnel de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin auront libre accès,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
Et non :
C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des barrières de sécurité et panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 16 Février 2017
La Présidente,
Aline HANSON