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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°016-2017

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION DU DEFILE INTITULE « JOUVERT MORNING » SUR LA VOIE PUBLIQUE

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- La demande de l’Association «Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente,

- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du 17 Janvier 2017,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2017,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

- La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation du défilé,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit «Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures 00 du matin à 10 Heures 00 ; Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée : -Village du Carnaval

ARTICLE 2 : A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours du défilé,
- Présence de secouristes pour les gestes de premiers secours sur l’intégralité du parcours du défilé,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Les chars de musique doivent être éclairés (devant comme derrière),

ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le circuit emprunté par le défilé.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 07 Février 2017

La Présidente,

Aline HANSON

Arrêté n°016-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit « Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures du matin à 10 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°017-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Dimanche Gras », le Dimanche 26 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°2015-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé des enfants, le Dimanche 19 Février 2017 de 14 Heures à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ : -Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »,
-Rue du Spring,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de la Hollande,
Arrivée : -Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°018-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Mardi Gras », le Mardi 28 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :


Départ : -Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°019-2017
Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Dimanche 19 Février 2017 conformément au planning ci-dessous :

- La portion de la rue « Léopold MINGAU » comprise entre la maison Antoine FLEMING et jusqu’à l’intersection du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
- La Rue « Armand PRELA » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
- La Rue « Léopold HYMAN » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.
- La Rue « Daniel HODGE » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.

Arrêté n°021-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » et plus précisément la décoration de rue, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la République, les Dimanche 19 et Dimanche 26 Février 2017 de 05 Heures du matin à 09 Heures.
C’est ainsi que la portion de la Rue de la République comprise entre la Banque des Antilles Françaises (BDAF) et ce jusqu’à hauteur de la banque BRED sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

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