Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Monsieur le Président du CESC,
Mesdames et messieurs les représentants des conseils de quartier,
Mesdames et messieurs les techniciens, les membres de la presse,
Cher public,
Bonjour à tous,
Bienvenue à cette séance du Conseil territorial. Nous avons 6 points à traiter aujourd’hui, mais avant d’aborder l’ordre du jour, permettez-moi d’évoquer quelques sujets d’actualité et les avancées de ces dernières semaines.
Sonorisation salle CT
Je voudrais tout d’abord vous informer que le système de sonorisation de cette salle a été rénové, ce mois-ci.
Haut-parleur et régie son ont été remplacés.
Le CAR
Vous savez que Saint-Martin souffre du manque de moyens des services de l’état localement. Pour la première fois, le Comité de l’Administration Régionale (CAR), s’est déroulé ici même, le 16 juin dernier. Il a réuni l’ensemble des services de l’état et ceux de la Collectivité.
C’est un acte significatif, car les échanges avec les services de l’état nous ont permis de faire avancer les dossiers en souffrance.
J’en ai profité pour rappeler au Préfet de Région les attentes de la collectivité pour une autonomie administrative et des moyens plus forts des services de l’état sur notre territoire.
Lors du CAR, monsieur PLACE de l’INSEE a présenté le diagnostic territorial de Saint-Martin, mais compte-tenu des besoins criant en statistiques, nous avons décidé de créer au sein même de la COM un Bureau d’études et de statistiques, avec l’appui de l’INSEE.
Ce bureau a pour mission de produire des statistiques dans tous les secteurs d’activités. Ces données seront d’une grande utilité pour le montage de nos projets - elles offriront une meilleure interaction avec les besoins de notre population.
Le Pôle d’Excellence
Pas plus tard qu’hier, j’ai tenu une conférence de presse avec le rectorat pour annoncer l’ouverture à la rentrée prochaine du pôle d’excellence Hôtellerie – Restauration – Tourisme of Saint-Martin. L’objectif est de créer des possibilités de formation post-Bac.
La première opération concrète de ce pôle est le BTS Hôtellerie-Restauration trilingue en alternance, qui débutera au mois d’octobre. C’est l’exemple parfait d’un partenariat réussi au bénéfice de notre jeunesse - et je voulais en dire deux mots ici.
Les Examens scolaires
Le mois de juin, c’est le mois des examens.
C’est le cas pour les Terminales qui attendent les résultats du bac le 5 juillet. C’est le cas des élèves qui ont passé leurs brevets et certificats techniques et des étudiants du second cycle.
Je leur souhaite à tous d’obtenir leur diplôme pour pouvoir construire leur avenir sous les meilleurs auspices.
La QPC
La Collectivité de Saint-Martin est - elle aussi - en attente d’un résultat crucial pour son avenir, et plus précisément pour l’avenir de tous les Saint-Martinois. Il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, que j’ai déposée en octobre 2015.
Dans quelques heures, le Conseil constitutionnel rendra cette décision très importante pour Saint-Martin. Il dira en effet si les modalités de compensation des transferts de compétences de 2007 sont conformes ou non à la Constitution.
Je suis convaincue que notre dossier est solide ; il a d’ailleurs franchi toutes les étapes avant d’être transmis au Conseil constitutionnel.
Je retiens en outre de l’audience de la semaine dernière que toutes les parties reconnaissent maintenant qu’il manque, chaque année depuis 2009, 11,6 M€ pour financer les compétences communales.
Cette situation est-elle conforme aux droits garantis par la Constitution ? Nous le saurons demain ; j’espère que ce sera une bonne nouvelle pour l’avenir de Saint-Martin.
L’AEC – OECS
La coopération régionale est un autre enjeu prioritaire de notre collectivité, qui doit se tourner vers la grande Région Caraïbe pour trouver de nouveaux axes de développement économique.
A ce titre, Saint-Martin est devenu membre associé en son nom propre de l’Association des états de la Caraïbes (AEC) –. Une adhésion ratifiée à l’unanimité des pays membres, début juin à Cuba.
De la même manière, nous effectuons les démarches pour que Saint-Martin devienne membre de l’OECS – Organization of Eastern Caribbean States - Cela devrait se faire au mois de novembre prochain.
Ces deux démarches vont dans le sens d’une coopération plus forte au sein de la région Caraïbe.
La CNEPEOMA
l’échelle de l’outre-mer, ce sont les politiques publiques engagées par l’état dans nos territoires, qui sont actuellement analysées.
La CNEPEOM – qui est la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en Outre-Mer – travaille à l’élaboration du rapport biennal sur les politiques de l’état dans les territoires ultramarins.
En tant que membre de cette commission, j’ai tenue à apporter une contribution sur les quatre thématiques retenues dans le cadre du rapport :
- La situation de la jeunesse ultramarine
- Les impacts de la transition démographique liés au vieillissement de la population
- Les impacts de la transition démographique liés au logement
- L’accès à la culture Outre-mer
Je me suis plus fortement engagée sur la thématique de la Jeunesse que je pilote avec le sénateur de la Martinique - Maurice ANTISTE – Nous menons des auditions auprès de personnalités en outre-mer et en France (métropole).
Ces auditions vont permettre de détecter les forces et les faiblesses des politiques de l’état, et de dégager des recommandations qui viendront alimenter le rapport biennal. Ce rapport sera finalisé le 1er octobre 2016 par le président - Ibrahim ABOUBACAR.
Le Contrat de ville
Localement, je voudrais vous faire part des dernières avancées dans le cadre du contrat de ville que nous avons signé avec l’état en octobre 2015 :
- La création de la Maison du service public de Quartier d’Orléans fait l’objet d’une délibération au sein de ce conseil (le point n°3). Ce nouveau dispositif va permettre de décentraliser certains services administratifs pour faciliter les démarches des habitants de ce secteur excentré.
- Nous avons acté la création d’un centre de formation aux métiers du cinéma, du numérique et de l’audiovisuel qui fait également partie des actions du contrat de ville 2015-2020.
- J’ajoute que dans le cadre du développement de la pêche, une étude sera prochainement menée sur la réalisation d’un quai de pêche à Spring - quartier Orléans.
Un mot sur les investissements structurants dans les quartiers :
- Nous travaillons actuellement à la réhabilitation du plateau sportif de Friar’s Bay et à la création d’une structure similaire à Colombier
- Pour le secteur de Grand Case : une étude va être menée sur la destruction du bâtiment vétuste du centre culturel qui sera reconstruit sur l’emplacement existant.
- Enfin, pour ce qui est de Marigot : un projet d’embellissement des ronds-points est mené avec le conseil de quartier n°5.
Le Plan Séisme
Je précise par ailleurs que la 2e phase du Plan Séisme Antilles sera lancée, le 13 juillet, par les ministres Ségolène Royal et George Pau-Langevin.
Le Plan prévoit 40 M€ pour la mise aux normes sismiques des bâtiments dans nos territoires. Nous avons reçu une mission la semaine dernière qui nous a présenté les grandes lignes de ce Plan.
Notre objectif est de préparer un état des lieux de nos besoins pour mobiliser la dotation dans les meilleurs délais. L’accord cadre avec l’état sera signé au mois de septembre 2016.
Le Plan Opérationnel Européen 2014-2020
Pour ce qui est des fonds européens, un an après le lancement officiel du programme opérationnel FEDER-FSE pour la période 2014-2020, un réel dynamisme est observé en termes de programmation à l’échelle du territoire.
Le comité de programmation que je copréside au côté de la Préfète a déjà validé plus de 40 attributions de subventions au titre de ces deux fonds (FEDER et FSE), soit près de 10 millions d’euros de crédits communautaires déjà mobilisés.
En tant que gestionnaire directe de crédits FSE, la Collectivité à elle seule, aura validé sur une année le cofinancement de 22 opérations, soit un soutien de l’Union européenne de près de 3 millions d’euros au service de la formation des demandeurs d’emplois de Saint-Martin, soit 300 jeunes formés sur l’année.
Enfin, la mise en œuvre prochaine des programmes opérationnels FEAMP et FEADER sur le territoire devrait permettre de soutenir la structuration et la dynamisation des filières pêche et agricole.
C’est donc avec un œil intéressé que nous attendons l’accélération du processus de mise en œuvre de ces deux programmes par l’Etat qui reste l’autorité gestionnaire pour Saint-Martin.
L’Occupation du domaine public
Juste un commentaire sur la décision du tribunal administratif qui a annulé la délibération du conseil exécutif - du 17 novembre 2015 –qui portait sur l’Interdiction d’occupation commerciale du domaine public de la plage de Grand Case.
Je rappelle sur ce point que contrairement à ce que j’ai pu lire dans certains journaux, l’annulation de la délibération ne change rien aux règles d’occupation du domaine public.
Autrement dit : pour pouvoir occuper le domaine public, il faut être titulaire d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).
La saison cyclonique
Nous sommes en saison cyclonique depuis le 1er juin. Nous avons tous des obligations pour préparer au mieux le passage d’un éventuel ouragan. Je rappelle ici que les élus ont des missions prédéfinies, les techniciens aussi, et je compte sur vous tous pour vous investir dans vos missions respectives.
J’invite aussi l’ensemble des Saint-Martinois - professionnels et citoyens - à se préparer en suivant les consignes de sécurité.
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule de ce conseil.
Pour ce qui est de l’ordre du jour :
Nous avons 6 points :
- Point n° 1 : Participation financière de la collectivité à la réalisation de la Chambre détachée par le Ministère de la Justice
- Point n°2 : Maintien des modalités de financement des actions de formation diligentées par le CNFPT
- Point n°3 : Création de la Maison de Service Public de Quartier d’Orléans, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020
- Point n°4 : Mesures fiscales diverses
- Point n°5 : Projet d’aménagement de la baie de Marigot – Régimes des terres exondées
- Point n°6 : Création de l’observatoire territorial de la protection de l’enfance à Saint-Martin
Et les Questions diverses.
La délibération n° 4 « mesures fiscales diverses » est pour l’essentiel technique : elle vise principalement à adapter le cadre juridique de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Révision sur laquelle une commission ad hoc sera amenée à se pencher dès la rentrée.
Donation partage
Par ailleurs, je tiens à rassurer les personnes qui rencontrent des difficultés pour organiser, dans de bonnes conditions, des donations d’immeubles au sein de leur famille. J’ai bien conscience que l’absence de titre de propriété en bonne et due forme et l’existence de problèmes de cadastre peuvent rendre très compliquées ces transmissions.
Aussi, afin de donner toute leur portée aux mesures fiscales très incitatives votées le 31 mars 2015, et visant à encourager les transmissions d’immeubles au sein des familles saint-martinoises, je vous informe que la commission fiscalité a validé l’intégration dans la délibération n° 4 d’un amendement qui proroge jusqu’au 31 juillet 2017 le dispositif d’exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit adopté à l’unanimité l’année dernière. »
Je vous remercie de votre attention.