Réserves méthodologiques
Les données utilisées ci-après sont celles tirées de l’exploitation des déclarations souscrites pour l’application de l’impôt sur les revenus de l’année 2013. Il s’ensuit que :
- le revenu retenu s’entend du « revenu net imposable », c’est-à-dire de la somme des différents revenus nets du foyer : traitements et salaires (après déduction de 10 % pour frais professionnels), pensions, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux... ; à l’inverse, il n’est pas tenu compte des revenus exonérés (heures supplémentaires, RSA et autres prestations sociales...) ;
- les données retenues sont celles qui ont été déclarées puis saisies par les services de
- l’État au 15 mai 2015. Elles ne reflètent donc pas nécessairement la réalité ;
- la catégorie des « non-résidents » regroupe non seulement des véritables non-résidents comme des personnes vivant aux États-Unis et ayant des revenus fonciers tirés de la location d’un immeuble situé à Saint-Martin mais aussi (et surtout) des personnes qui, bien qu’installées à Saint-Martin, sont réputées fiscalement domiciliées en Guadeloupe à défaut de satisfaire à la règle particulière des cinq ans (CGCT, art. LO6314-4).
Important : les informations contenues dans la présente fiche n’ont fait l’objet d’aucun retraitement et n’ont pas vocation à se substituer à d’éventuelles études des services spécialisés de l’État (INSEE), à qui il incombe en principe de réaliser des études à caractère économique à Saint-Martin, notamment pour élaborer des indicateurs détaillés sur les revenus déclarés par les ménages saint-martinois, sur les revenus disponibles par unité de consommation et sur les inégalités des niveaux de vie.
Hôtel de la Collectivité de Saint-Martin - Pôle Fiscalité - BP 374 – 97054 SAINT-MARTIN CEDEX
Téléphone : 05 90 87 50 04 – Télécopie : 05 90 87 88 53 Site internet : www.com-saint-martin.fr
1. Au 31 décembre 2013, il existait 17 247 foyers fiscaux dont 15 834 avaient leur domicile fiscal à Saint-Martin (principalement les personnes ayant leur foyer à Saint- Martin ou y résidant plus de 183 jours par an ou y exerçant une activité professionnelle) et
1 413 étaient considérés comme des « non-résidents » saint-martinois (principalement des personnes, venant d’un département de métropole ou d’outre-mer, installées à Saint- Martin mais ne justifiant pas d’une durée de résidence au moins égale à cinq ans).
